Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

L'objectif de cette motion de la Commission de politique extérieure est simple: que le Conseil fédéral soumette au Parlement le message sur le financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus d'ici à la session d'hiver 2021.

Une très large majorité de notre commission considère qu'il est primordial pour l'avenir de notre pays de renforcer sa place dans les domaines de la formation et de la recherche grâce à notre participation à des projets internationaux avec nos partenaires européens. Par ailleurs, les compétences et l'expérience que les jeunes acquièrent lors d'un séjour à l'étranger sont très importantes. Elles favorisent entre autres leur construction identitaire et sont des avantages déterminants sur le marché du travail international. Et pour le marché suisse, les compétences linguistiques, les aptitudes interculturelles et l'accès aux formations diversifiées sont des atouts non négligeables. Sans compter que l'attractivité de nos universités, acquise grâce à ces collaborations internationales, participe aussi à fournir des talents à notre économie. Dès lors, sachant que toutes les solutions alternatives testées ou imaginées par la Suisse depuis plusieurs années offrent largement moins de perspectives, la participation à Erasmus plus devrait être une priorité.

C'est pourquoi la majorité de la commission, qui s'est prononcée par 19 voix contre 6, a jugé pertinent de déposer une nouvelle motion visant à ce que le Conseil fédéral envoie enfin un signal fort au Parlement et à l'Union européenne montrant sa volonté de participer à Erasmus plus en déposant rapidement le message relatif à son financement. Car même si la participation à Erasmus plus fait partie du programme de législature 2019-2023 et que le Conseil fédéral affirme toujours vouloir permettre à la Suisse d'y participer, il ne l'a pas encore prouvé par des actes, et ce en dépit des nombreuses demandes en ce sens déposées dans les deux chambres depuis plus de quatre ans.

En 2017 déjà, en réponse à la motion Reynard 17.3416, qui prévoyait une participation à Erasmus plus dès 2018, le Conseil fédéral appelait à la refuser, arguant qu'il était plus efficace de se concentrer sur une pleine association de la Suisse au programme à partir de 2021.

Les deux chambres adoptaient alors, la même année, une motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats demandant une association à Erasmus plus en 2021 au plus tard. Depuis lors, le Parlement a rappelé à de multiples occasions, et sans succès, au Conseil fédéral son souhait d'une participation pleine et entière à ce programme.

Aujourd'hui, 2022 approche à grands pas et nous attendons toujours un signal clair et sans ambiguïté du Conseil fédéral sur sa volonté de participation. Ses arguments sur la nécessité de connaître les conditions financières avant de pouvoir estimer de façon fiable les coûts et donc déposer le message sur le financement ne sont, aux yeux de notre commission, pas pertinents. Car les modalités de calcul de la participation à Erasmus plus sont déjà connues, sachant qu'elles ont été calculées pour les membres de l'EEE sur la base du PIB. Rien n'empêcherait donc le Conseil fédéral d'utiliser cette même base de calcul pour finaliser le contenu de son message.

Une petite minorité de notre commission s'est opposée à cette motion, pour les mêmes raisons qu'elle s'oppose à la modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE, qui sera traitée ce soir. Elle ne veut pas d'une relation étroite avec l'Union européenne.

Au final, notre commission vous invite, par 19 voix contre 6, à soutenir cette motion qui demande simplement au Conseil fédéral de confirmer son engagement en faveur d'une participation pleine et entière à Erasmus plus. Cela permettra à nos [PAGE 2004] jeunes de retrouver une confiance en l'avenir et à nos institutions de formation d'envoyer un nouveau message positif à nos voisins européens sur notre détermination à construire ensemble notre avenir.