Lüscher Christian · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

Je fais partie de ceux - et nous ne sommes plus beaucoup - qui étaient là, en 2009, lorsque cette initiative parlementaire a été déposée par le groupe libéral-radical. Que de chemin parcouru depuis lors! Et, il faut bien le reconnaître aujourd'hui, un grand succès a finalement couronné cette initiative parlementaire qui a connu, il est vrai, un chemin relativement long et tortueux. Mais le principal a été atteint. D'abord, notre Parlement a accepté, au vote final, la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre, au mois de juin 2021. Si nous avons bien compris, un référendum a été lancé contre cette loi et a abouti. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de mener le combat sur cette nécessaire suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre qui a pour effet de rendre la place financière et économique suisse plus compétitive.

S'agissant du deuxième aspect de l'initiative du groupe libéral-radical, à savoir l'abolition du droit de timbre de négociation sur les titres suisses et les obligations étrangères, il y a eu un évènement qui a modifié la position de notre groupe. En effet, avant-hier, mardi, nous avons inclus une grande partie de la modification du droit de timbre dans la révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé. Nous estimons que nous avons atteint les objectifs que nous voulions atteindre en 2009 lorsque nous avons déposé cette initiative parlementaire au nom du groupe libéral-radical.

Il est vrai que la réticence du Conseil fédéral, doublée de ce vote important sur la révision du droit de timbre que nous avons fait avant-hier, nous ont amenés à revoir notre position au sein du groupe libéral-radical.

Nous sommes un parti gouvernemental, nous sommes conscients du fait que le Conseil fédéral va venir avec des projets, avec des paquets d'exonérations fiscales l'année prochaine. Comme l'a dit M. Leo Müller tout à l'heure, il y a d'autres projets en cours. Donc, nous estimons aujourd'hui, en tant que parti gouvernemental, en tant que parti raisonnable, soucieux du maintien des deniers publics, que nous pouvons nous arrêter là. C'est la raison pour laquelle notre groupe a décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet. Il ne le fait pas de gaieté de coeur; il le fait parce qu'il est raisonnable et qu'il a, entre 2009 et 2021, obtenu substantiellement ce qu'il voulait. Je le répète: c'est un succès pour le PLR, nous sommes très satisfaits des votes du Parlement. Nous vous demandons donc, parce que nous sommes raisonnables, de ne pas entrer en matière sur ce projet.