Juillard Charles · Ständerat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Je crois que beaucoup de choses ont été dites. J'aimerais donner une appréciation qui est sans doute différente de celle que j'aurais pu faire il y a une semaine, mais c'est justement le propre de la situation dans laquelle nous vivons. Nous sommes dans une situation incertaine, une situation difficile, une situation qui peut empirer d'un jour à l'autre. On le voit avec la virulence du nouveau variant et sa propagation extrêmement rapide.

Jusqu'à aujourd'hui, nous avons, à mon avis, fait ce que nous devions faire. Nous avons aidé là où il fallait aider, nous avons ouvert la bourse de l'Etat pour venir en aide financièrement lorsque c'était nécessaire. Je crois que nous ne sommes pas encore sortis de cette situation, c'est la raison pour laquelle nous devons nous prononcer sur cette modification de la loi aujourd'hui.

J'aimerais simplement m'arrêter sur la problématique de la prolongation possible des aides, ou plutôt la possibilité qui est offerte au Conseil fédéral de prolonger les aides. Jusqu'à quand? Jusqu'au 30 juin 2022? Jusqu'au 31 décembre 2022? Personnellement, je crois qu'il serait beaucoup plus simple de fixer d'emblée le 31 décembre 2022, sachant qu'il s'agit d'une possibilité offerte au Conseil fédéral, qu'il doit agir en concertation avec les cantons - c'est aussi une mesure qui a été introduite dans la loi, le Conseil fédéral doit apprécier la situation en associant encore davantage l'avis des cantons. Dans ce cadre, je pense que décider d'emblée de prolonger la totalité de ces aides jusqu'au 31 décembre 2022 donne de la visibilité, donne de la confiance. Beaucoup d'aides sont prévues, mais il y en a quelques-unes qui sont oubliées. Je pense en particulier aux cas de rigueur dans le domaine des entreprises qui n'ont pas été prévus dans la révision par notre commission. J'ai vu que la commission du Conseil national, par contre, les reprenait, du moins la majorité de la commission. J'espère que celle-ci sera suivie. Je n'ai pas formulé de proposition aujourd'hui, mais je pense, comme beaucoup ici dans cet hémicycle, que lors de la procédure d'élimination des divergences avec le Conseil national, ces mesures devraient simplement être prolongées jusqu'au 31 décembre 2022, pour toutes les raisons que j'ai indiquées.

Et puis, ainsi, nous en reparlerons au mois de décembre de l'année prochaine, sans doute, au lieu d'en reparler en juin ou en mars. Cela va aussi nous simplifier la vie, tout en donnant la possibilité au Conseil fédéral de planifier, de prévoir, et aux entreprise de se sentir soutenues, de se sentir entendues, dans cette situation particulièrement difficile.