preparatory:AB 291485

Wortprotokoll

Avant de dire quelques mots sur la prorogation de certaines dispositions de la loi Covid-19, permettez-moi d'aborder la situation actuelle, puisqu'on voit qu'elle change, M. Juillard vient de le rappeler. La situation présente une augmentation importante du nombre de cas. Il faut s'attendre à ce que dès aujourd'hui ou dans les prochains jours le plus haut niveau du nombre de cas journaliers jamais atteint dans cette pandémie dans notre pays soit atteint. On doit s'attendre à plus de 10[NB]000 cas. Mais il est vrai que l'on ne peut pas comparer cela avec ce que l'on avait il y a une année. La situation est différente. Nous avons la vaccination, nous avons une immunité dans la population qui a beaucoup progressé. Ce sont des éléments positifs. Parmi les éléments négatifs, nous avons un virus qui est aujourd'hui beaucoup plus contagieux que celui qui circulait il y a une année - c'est un élément négatif qu'il faut prendre en compte. La situation paraît donc similaire, mais est différente. C'est tout l'enjeu et la difficulté d'une telle situation dans laquelle chaque jour, chaque semaine, les choses changent, avec des développements que l'on savait possibles, mais qui, lorsqu'ils se produisent, ont des conséquences importantes. On peut penser ici - même si l'on n'en sait pas grand-chose - à l'arrivée de ce nouveau variant.

En deux mots, que sait-on de ce variant Omicron? Pas grand-chose en réalité pour l'instant, si ce n'est qu'il s'agit d'une variation très importante par rapport au virus actuel. C'est donc un grand saut en matière de mutation, le saut le plus important qu'on ait vu depuis le début. Cela pourrait créer des difficultés, je parle au conditionnel parce que l'on n'en sait rien. Le variant a des probabilités assez élevées de créer des difficultés vis-à-vis de l'immunité que nous avons déjà acquise, soit par la guérison, soit par la vaccination. On ne sait pas à quel niveau cela posera problème. Ce ne sera pas la même chose si cela crée un problème face à l'immunité, face aux développements de maladies plus graves, face aux hospitalisations aux soins intensifs, ou simplement face à un affaiblissement contre la "Ansteckung", le fait de s'infecter - ce qui serait moins problématique et moins grave, même si cela permettait une plus grande circulation du virus.

On ne sait donc pas, mais on imagine qu'il faut s'attendre à une certaine évasion de l'immunité acquise. Il semblerait que ce variant, ce n'est pas une surprise, soit très contagieux. Par contre, on ne sait pas ce qu'il crée comme maladies et comme problèmes. On s'attendrait en général à ce que les virus deviennent de plus en plus contagieux et de moins en moins graves dans leurs développements. Mais il est vrai que le variant Delta a été beaucoup plus contagieux qu'Alpha et a conduit plus souvent les gens à l'hôpital. Il n'y a donc pas non plus de règle claire qui dit comment cela se développe, il y a des surprises. C'est la nature, mais on doit faire avec cette réalité.

Dans ce cadre, vous avez vu que le Conseil fédéral a proposé hier une consultation - d'ailleurs votre commission y sera confrontée cet après-midi - sur le renforcement de quelques mesures sur le plan national. Elles sont beaucoup plus modérées que celles que l'on trouve dans d'autres pays, même si ce n'est pas la question. On essaie de faire au mieux, de trouver un optimum dans la gestion de la pandémie, en limitant aussi peu que nécessaire la vie sociale et économique dans notre pays.

Les mesures - pour répondre à l'intervention de M. Germann - annoncées hier ne se basent pas du tout sur la loi Covid-19. Elles se basent exclusivement sur la loi sur les épidémies. Le combat contre la pandémie se base sur la loi[NB]sur[NB]les[NB]épidémies. On a tous les éléments pour le faire. Cette loi a été acceptée par le peuple en 2013, et il est intéressant de le relever, aussi à environ 60 pour cent des voix. On est donc toujours avec ce taux de 60 pour cent en ce qui concerne les questions de pandémie. Depuis, cette loi est en vigueur et elle permet de combattre la pandémie.

La loi Covid-19 a un autre but, celui de corriger les effets négatifs sur le plan économique et social. C'est autre chose. On s'est rendu compte, avec vous, au début de la pandémie, que [PAGE 1151] ce volet - et c'est assez logique - ne faisait pas partie de la loi sur les épidémies, mais était néanmoins nécessaire pour corriger les effets négatifs engendrés par une telle situation. C'est la raison pour laquelle cette loi a été élaborée.

J'aborde maintenant la loi pour laquelle on propose une prorogation. C'est la loi qui a déjà été soumise deux fois en six mois, dans différentes versions, à des référendums. Dimanche dernier encore, elle a été soutenue par 62 pour cent des voix, avec une participation très élevée de 65 pour cent, ce qui est assez rare. Je crois que c'est la quatrième plus haute participation depuis longtemps, depuis, je pense, l'introduction du droit de vote des femmes, en 1971. Cela donne donc une très forte légitimité à ce texte, qui a été adopté et corrigé régulièrement par le Parlement. Dans la mesure où tout est toujours très lié au principe de proportionnalité, le Parlement a toujours limité les effets de la loi au strict nécessaire, en fixant un délai au 31 décembre 2021, pour l'essentiel des dispositions, certaines étant valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Mais il faut bien voir qu'au moment où la loi a été élaborée et décidée, personne n'imaginait que l'on ait bientôt, au début décembre 2021, le plus haut nombre de cas qu'on ait jamais eu dans notre pays, avec des hospitalisations qui ont repris l'ascenseur. Les hospitalisations, selon les chiffres de ce matin, se montent à environ 100 par jour en moyenne sur sept jours. C'est un doublement par rapport à la situation d'il y a deux semaines. Nous avons aujourd'hui environ 220-230 patients Covid en soins intensifs, ce qui représente un tiers de la capacité des soins intensifs.

Ce n'est pas dramatique, mais enfin c'est une situation qui doit inciter à faire preuve de beaucoup de prudence. Nous n'imaginions pas, vous n'imaginiez pas non plus en votant la loi, que nous serions dans cette situation en décembre 2021. En étant un peu trop optimistes, nous espérions en être déjà sortis, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et encore moins avec les risques que peuvent représenter les nouveaux variants, même si nous n'en savons pour l'instant pas grand-chose.

Le projet du Conseil fédéral a pour objectif de prolonger l'application d'une série de mesures au-delà du 31 décembre 2021. Sur le plan politique, nous avons une logique d'année civile, du 1er janvier au 31 décembre; sur le plan viral, la logique est saisonnière, été/hiver. Cela ne va pas très bien ensemble. Considérer que le 31 décembre 2021 ce sera terminé ne marche pas, parce que nous serons probablement au milieu d'une situation difficile. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose la prolongation d'un an d'une partie des mesures.

Pour l'essentiel, il s'agit de mesures dans le domaine de la santé, qui seront poursuivies à une exception, et de mesures de soutien aux personnes et aux entreprises, notamment dans le domaine de la protection des travailleurs, dans les domaines du sport et de la culture.

La prorogation poursuit les objectifs suivants:

1.[NB]assurer l'approvisionnement en produits médicaux;

2.[NB]poursuivre et développer la stratégie de dépistage - on voit que c'est très important dans la situation actuelle;

3.[NB]avoir des instruments de lutte contre l'épidémie qui continuent à être mis en oeuvre, dans la mesure où ils ne relèvent pas, comme je le disais tout à l'heure, de la loi sur les épidémies;

4.[NB]disposer d'instruments afin de lutter contre les conséquences économiques de la crise, notamment dans le domaine du sport et de la culture, au moyen d'indemnisations;

5.[NB]avoir les bases légales également dans le domaine de l'asile.

Je ne vais pas trop aller dans les détails maintenant. Mais, dans le domaine de la santé, je rappelle qu'il est important pour nous que des dispositions permettent d'introduire en Suisse des médicaments efficaces contre le Covid-19 qui ne seraient pas encore formellement autorisés.

Nous devons pouvoir être réactifs et décider rapidement. Les directives sur l'accès au lieu de travail ont permis de protéger les travailleurs, spécialement les personnes particulièrement vulnérables. Dans le domaine culturel, les indemnités allouées et le soutien accordé doivent pouvoir se poursuivre. Ces mesures ont bien fonctionné durant l'année écoulée. L'objectif est évidemment d'éviter une déstructuration ou une défiguration à long terme du paysage culturel suisse et de préserver la diversité culturelle. Les acteurs culturels n'ont rien fait de faux, ils sont simplement confrontés comme[NB]vous[NB]et[NB]nous à cette situation. Pareil dans le domaine du sport.

Le Conseil fédéral a proposé, vous l'avez vu, de ne pas prolonger une série de mesures dans le domaine économique, avec la stratégie de transition qui était souhaitée. Nous avons fixé cette ligne le 27 octobre dernier. C'était donc naturellement une situation différente de celle qui prévaut aujourd'hui. Cela dit, il nous semble qu'il y a un large éventail d'instruments ordinaires qui ont fait leurs preuves, qui sont disponibles et qui doivent pouvoir jouer dans ce cadre. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de ne pas prolonger ces mesures.

J'ai pris connaissance - et le rapporteur de la commission l'a rappelé - des délibérations de votre commission quant à la prolongation de certains éléments que le Conseil fédéral ne souhaite pas prolonger. Cela fait naturellement partie du débat politique. Je m'opposerai à ces prolongations. Cela dit, j'ai pris note que, pour certaines prolongations, les deux commissions semblaient aller dans cette direction. C'est à vous qu'il appartient d'en décider.

Pour terminer, je vous dirai que cette situation continue d'être caractérisée par une assez grande incertitude et par la nécessité d'une très grande flexibilité non seulement pour toute la population, pour les entreprises et pour la société, mais aussi sur le plan politique. Ce que nous avons appris en pratique depuis deux ans - et que l'on connaissait déjà auparavant en théorie -, c'est que l'on ne sait simplement pas ce qui va arriver. La meilleure des choses que l'on puisse faire dans un cadre comme celui-là, c'est de garder la tête froide et une certaine flexibilité, et d'essayer de répondre de la manière la plus efficace possible aux défis et aux questions qui se posent au moment où ils se posent. C'est cela que l'on essaie de faire. Dans ce cadre, le fait d'avoir une base légale permettant d'agir si cela est nécessaire - M. Juillard le disait tout à l'heure - nous paraît effectivement extrêmement important.

Il y a eu une remarque de Mme Carobbio Guscetti sur l'accès international aux vaccins, j'aimerais y revenir et vous dire à ce sujet que la situation actuelle et l'apparition du variant Omicron nous rappellent - et vous avez raison de le mentionner - que la pandémie ne sera pas terminée chez nous avant qu'elle le soit partout. C'est cela qu'il faut se rappeler: nous n'aurons pas terminé avec la pandémie dans notre pays avant qu'elle soit sous contrôle dans le monde entier, qui est aujourd'hui extrêmement interconnecté, avec beaucoup de contacts et de voyages. C'est la raison pour laquelle nous sommes très engagés sur le plan international, notamment multilatéral, avec l'OMS. Vous savez que cette dernière tient cette semaine - depuis hier - une session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé. Elle se déroule depuis hier. J'ai eu l'occasion, hier, de l'ouvrir. C'est une[NB]assemblée[NB]durant laquelle des travaux extrêmement importants sont attendus, avec notamment le traité sur les pandémies, et la coordination et la collaboration internationales sur ce plan.

Dans ce cadre, nous collaborons également à Covax. Covax, vous le savez, a connu des difficultés durant l'année 2021. C'est un mécanisme extrêmement ambitieux, qui est difficile à faire fonctionner. La Suisse a été très tôt engagée dans Covax. Nous continuons de le faire, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de vaccins pour la planète entière. On savait que 2021 ne permettrait pas d'atteindre cet objectif; 2022 doit le permettre, avec des vaccins potentiellement aussi adaptés aux variants qui pourraient apparaître, surtout s'ils sont considérés comme préoccupants.

Voilà ce que je peux dire sur le sujet, en vous invitant, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière sur le projet.