Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Voici les positions du groupe du Centre concernant le bloc 2.

Pour ce qui concerne le Secrétariat général et les contributions à Pro Helvetia, une minorité Nicolet demande de plafonner la contribution à 40 millions de francs au lieu de 44,155 millions de francs et la planification financière 2023-2025 en désapprouvant l'augmentation annuelle régulière de 1 à 2 millions de francs et en préconisant un meilleur autofinancement de l'institution. N'oublions pas que 95 pour cent de son budget provient de subventions fédérales. Pour le groupe du Centre, les montants budgétés ont été décidés par le Parlement dans le cadre du message culture et devraient être respectés. Par conséquent, c'est à l'unanimité qu'il rejettera la minorité Nicolet.

Concernant l'Office fédéral de la culture et le crédit "Covid: conventions de prestations, culture, cantons", la deuxième annonce tardive du Conseil fédéral prévoit un crédit de 100 millions de francs. Une minorité I (Nicolet) demande de biffer purement et simplement ce crédit en prétextant le manque de base légale. Une minorité II (Schilliger) demande de ramener le crédit à 50 millions de francs, soit pour une demi-année seulement.

Le groupe du Centre suivra le Conseil fédéral qui demande de prolonger l'aide à la culture jusqu'à fin 2022 et s'opposera aux minorités à une très large majorité.

Aux postes budgétaires "Covid: aide d'urgence aux acteurs culturels" et "Covid: associations culturelles, domaine amateur", le groupe du Centre, à l'unanimité aussi, rejettera les deux minorités Nicolet qui demandent de biffer les 15 millions de francs respectifs pour les raisons que j'ai déjà évoquées.

Concernant l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météo Suisse), à la position "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", la majorité demande une augmentation de respectivement 370[NB]000 et 870[NB]000 francs au budget 2022 et un prolongement dans la planification financière 2023-2025. L'article 2 de l'arrêté fédéral Ib précise les conditions-cadres de l'utilisation des crédits, à savoir 370[NB]000 francs pour la consolidation du projet Owarna 2 et un système d'alerte qui a fait ses preuves l'été dernier, notamment lors des événements météorologiques extrêmes qui ont eu lieu en Allemagne.

Les autres 870[NB]000 francs devraient permettre à Météo Suisse de garder le niveau de son savoir-faire suite à son exclusion du projet Destination Earth, conséquence de l'abandon des négociations sur l'accord-cadre avec l'Union européenne. Météo Suisse devrait pouvoir rejoindre le projet d'Eumetsat et du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme lors de la deuxième phase. Le groupe du centre soutiendra à une forte majorité ces crédits supplémentaires et s'opposera à la proposition de la minorité Egger Mike, qui n'a pas été développée en commission.

Concernant l'Office fédéral du sport, à la position 504.A231.0412, "Covid: Aides financières", une minorité Sollberger propose de ramener à zéro francs les 50 millions de francs demandés dans le cadre de la deuxième annonce tardive, en argumentant que l'UDC demande de lever les mesures restrictives liées au coronavirus et en indiquant que le risque de s'habituer aux aides financières pourrait s'installer chez les acteurs sportifs. Le groupe du centre pense que les associations sportives ont subi non seulement de sérieuses pertes financières, mais aussi et surtout une forte érosion de leurs membres affiliés. Cette aide, qui sera gérée par Swiss Olympic, permettra aux secteurs qui en ont besoin d'affronter l'avenir avec sérénité et de promouvoir le recrutement de la relève. C'est à l'unanimité que le groupe du centre acceptera le crédit Covid de 50 millions de francs et refusera la proposition de la minorité Sollberger.

Le groupe du centre acceptera à une très large majorité la proposition issue de la sous-commission 4 de la Commission des finances qui demande une augmentation, à la position 504.A231.0108, "Fédérations sportives et autres organisations", de 660[NB]000 francs pour la création d'une centrale [PAGE 2240] d'annonce indépendante pour enregistrer les abus dans le sport suisse, avec un cofinancement de 40 pour cent de Swiss Olympic.

Concernant le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, à la position 750.A231.0269, "Mobilité internationale, formation", une minorité Munz demande une augmentation du budget 2022 de 50 millions de francs, et de 100 millions de francs par année pour les années 2023 à 2025, en vue de la participation au programme Erasmus plus. Le groupe du centre partage les préoccupations et les intentions de l'auteure de la proposition de minorité, mais constate, selon les informations du Conseil fédéral, que l'Union européenne a suspendu toute négociation avec la Suisse sur ce sujet, et qu'en l'absence d'un message relatif au financement d'une association à Erasmus plus, la mise à disposition des moyens demandés par Mme Munz n'est pas judicieuse. Par conséquent, le groupe du centre rejettera à une majorité évidente de ses membres la proposition de la minorité Munz.