Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Nous avons dans ce bloc quelques propositions qui concernent l'Administration fédérale des contributions. Il y a deux "philosophies".

D'abord, celle de la minorité. Celle-ci pense que, si on augmentait les contrôles de taxation et de perception dans les cantons, cela aurait pour effet naturel de rapporter plus d'argent que cela n'en coûterait. D'après les propositions faites, une amélioration globale du budget de 2 millions de francs en résulterait.

Ensuite, celle de la majorité. Elle rejette cette façon de voir le problème en disant qu'il y aurait d'autres moyens d'y arriver, qu'à notre époque les contrôleurs n'agissent plus comme avant, qu'on peut faire beaucoup par voie électronique, que sûrement tout est déjà fait - c'est évidemment contesté par la minorité - et qu'en conséquence il n'y a pas besoin de tout cela.

Par 14 voix contre 11, les deux propositions en question et bien sûr les recettes supplémentaires qui en découleraient ont été rejetées. Ces propositions concernent l'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée.

En ce qui concerne Suisse Tourisme, la proposition d'augmentation de 17 millions de francs n'a pas vraiment été contestée, même s'il y a eu quelques propos "philosophiques". Par contre, la répartition a été contestée. Il était proposé suivant l'usage quasi séculaire que les deux tiers de la somme aillent à Suisse Tourisme pour des campagnes de promotion nationales et qu'un tiers aille aux régions. Par 24 voix contre 1 - il n'y a pas de proposition de minorité -, votre commission considère que c'est moitié-moitié, étant donné que les tâches des régions ont augmenté et que les campagnes nationales ne sont pas toujours aussi efficaces qu'on pourrait penser par rapport à des campagnes de proximité.

En ce qui concerne l'agriculture, deux points sont à relever. Il y a la proposition d'augmenter de 8 millions de francs, comme le Conseil des Etats l'a fait, les contributions pour le lait et surtout pour la promotion du fromage. On constate que tous nos voisins, et même les Américains, font une promotion très poussée de leurs produits par des subventions; ce serait pénaliser nos agriculteurs et nos producteurs de lait que d'être parmi les plus sages ou les moins engagés dans la promotion de nos propres produits.

A l'inverse, la minorité considère que ce supplément n'est pas adéquat et propose donc en conséquence de le refuser. Par 16 voix contre 8 et 1 abstention, votre commission propose de faire comme le Conseil des Etats, à savoir d'augmenter ce montant de 8 millions de francs.

En ce qui concerne les aides à la production végétale, 7 millions de francs de plus sont prévus pour la culture de la betterave sucrière. Notre commission s'est ralliée à cette proposition qui est l'application d'une décision prise dans les deux chambres. Comme aucune minorité ne s'est manifestée, je ne sais pas ce que fera le Conseil fédéral.

Le traitement de ce bloc est ainsi terminé.

[VS]