AB 292167

Wortprotokoll

Nous débattons ici du dispositif d'aide et d'indemnisation aux entreprises et aux particuliers qui sont touchés par les mesures prises par le Conseil fédéral. Il faut à ce sujet prendre un peu de recul. Tout ce qui a été fait dans ce domaine, surtout d'ailleurs grâce aux interventions du Parlement ou des partenaires sociaux, a permis à notre pays d'être l'un de ceux qui aura connu l'impact le plus faible, même s'il a été très douloureux pour beaucoup de secteurs.

Globalement, la Suisse a traversé jusqu'à présent cette pandémie avec l'un des impacts les plus faibles sur son activité économique et sociale. Pour chaque point de PIB gagné, des milliards de francs de recettes fiscales, notamment, rentrent dans les caisses; les cotisations sociales sont préservées. Tout cela nous permettra de revenir le plus vite possible à l'équilibre, y compris du point de vue budgétaire. Nous avons pu démontrer en grandeur nature qu'un soutien suffisant et suffisamment rapide à l'économie n'est pas contraire à la bonne préservation de nos finances publiques.

Il faut évidemment continuer dans ce sens et ne pas répéter les erreurs du passé. Dans le passé récent, au début de cette pandémie, des mesures ont été prises alors que les dispositifs nécessaires n'avaient pas tous été mis en place. Dans un certain sens, c'était compréhensible: on ne pouvait pas mettre sur pied en quelques semaines des dispositifs aussi puissants. Mais nous avons mis du temps à les mettre en place et il serait complètement absurde de les interrompre alors que nous ne savons pas si la pandémie est terminée ou pas. Si nous faisions ce choix, nous serions dans une situation où, alors que nous sommes encore dans cette crise, nous devrions recréer a posteriori des dispositifs et une fois de plus laisser des gens dans le doute, dans la difficulté, sans revenu en attendant que des aides arrivent enfin.

Voilà pourquoi la majorité de la commission vous invite résolument à prolonger ces aides jusqu'à fin 2022. Nous disons à ceux qui ont des doutes à ce sujet: Mesdames et Messieurs, si aucune mesure ne doit être prise parce que les gens peuvent continuer de travailler, ils ne solliciteront pas ces aides! Et quand bien même ils les solliciteraient, on les leur refuserait.

Donc les aides ne sont pas utilisées s'il n'y a pas de nécessité. Mais s'il y a nécessité, il faut qu'on puisse agir rapidement sans devoir légiférer. Voilà pourquoi la majorité vous invite à rejeter toutes les propositions de minorité qui visent à supprimer les aides.

C'est vrai pour l'allocation pour perte de gain. Les gens qui sont en quarantaine ont droit à une allocation pour perte de gain; les gens qui ont une réduction de leur activité de plus de 30 pour cent ont droit à une allocation pour perte de gain, et pas seulement si leur activité est interrompue.

En ce qui concerne les cas de rigueur, nous demandons aussi de prolonger le dispositif. Nous invitons d'ailleurs le Conseil fédéral a s'intéresser à l'ordonnance qui, avec le plafond à 20 pour cent, peut parfois rendre caduque la possibilité de correspondre à un cas de rigueur, parce que cette règle des 20 pour cent n'est pas annualisée.

Pour la culture, là aussi, si on veut pouvoir prévoir un été avec des festivals, avec des grandes manifestations, il faut planifier à l'avance. Il faut donc que les mesures de sécurité financière soient prolongées assez longtemps, sinon les organisateurs de grandes manifestations devront renoncer à les faire face aux risques que fait peser la pandémie. Si nous voulons pouvoir redémarrer économiquement et payer seulement quand c'est nécessaire, il faut que cette sécurité leur soit donnée.

Voilà les raisons pour lesquelles la majorité de la commission vous invite à envoyer un signal clair à tous les acteurs économiques, à toutes celles et ceux qui s'engagent pour faire vivre notre société. Ils auront droit à des dispositifs de sécurité financière si des mesures doivent être prises. C'est la meilleure réponse que nous pouvons apporter en accompagnement de la politique du Conseil fédéral.

Nous vous invitons à suivre la majorité de la commission pour toutes les propositions qui sont contestées.