Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-12-06
Sommaruga Simonetta · Bundesrat · Bern · 2021-12-06
Wortprotokoll
Les listes rouges sont des comptes rendus scientifiques qui indiquent le degré auquel des espèces sont menacées. Elles font partie des éléments permettant de décider quelles espèces animales peuvent être chassées ou non. Le législateur n'a pas prévu d'automatisme à cet égard. Si l'effectif d'une espèce animale pouvant être chassée recule de manière préoccupante dans toute la Suisse, la Confédération a l'obligation de protéger cette espèce. Ainsi, la Confédération peut être amenée à l'exclure des espèces pouvant être chassées, ceci dans la loi ou l'ordonnance concernée. Lorsque la perte d'effectif est régionale, l'obligation incombe aux cantons.