Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

En 2011, l'admission de l'Asulam a été refusée dans l'Union européenne en raison d'informations insuffisantes dans le dossier. Certains Etats membres ont toutefois accordé des autorisations pour situation exceptionnelle depuis cette date. Une nouvelle [PAGE 2334] demande d'admission a été déposée en 2014 dans l'Union européenne. Elle est actuellement en cours d'évaluation.

Selon les nouvelles dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, entrées en vigueur le 1er janvier 2021, les substances actives qui sont retirées dans l'Union européenne sont également retirées en Suisse, sous réserve de situations exceptionnelles. Le refus d'autoriser l'Asulam dans l'Union européenne en 2011 est intervenu avant l'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance. Cette modification n'a pas d'effet rétroactif et ne concerne donc pas l'Asulam. Le service d'homologation suit de près l'examen qui est en cours dans l'Union européenne. Le cas échéant, les mesures nécessaires seront prises sur la base des résultats de cet examen.