Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

Concernant la question de M. Dandrès, la réponse est la suivante. Les carrières du Salève se situent en France, à environ 500 mètres de la frontière suisse. Une autorisation pour un prolongement de leur exploitation, si sollicitée, serait donc octroyée par les autorités françaises. Seule la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, connue sous le nom de Convention d'Espoo, pourrait permettre à la Suisse d'être consultée si une demande de prolongation de l'exploitation était sollicitée. [PAGE 2332]