Juillard Charles · Ständerat · 2021-12-08

Wortprotokoll

On a évidemment ces derniers temps beaucoup entendu parlé de politique européenne, et je pense que ce n'est pas fini, du moins je le souhaite. Je crois que nous sommes à un tournant de cette si importante politique extérieure de notre pays.

J'ai cosigné le postulat parce que, à mon avis, il y a un certain nombre de choses qu'il faut encore régler, notamment en ce qui concerne l'association des cantons à la définition de la politique européenne, mais également concernant les accords qui peuvent être passés en dehors de ce qu'on appelle plus généralement les relations avec l'Union européenne. Donc de ce côté, la prise de position du Conseil fédéral ne me satisfait pas tout à fait. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut englober un champ beaucoup plus large que le seul accord institutionnel - dont on ne parle plus, puisqu'il n'existe plus, mais duquel il faudra bien trouver un substitut. De plus, tous les autres accords sectoriels devront être soit remaniés, soit renouvelés; ou de nouveaux accords devront être conclus. Il y a toute la panoplie des autres accords qui devront être rafraîchis ou renouvelés, ou des nouveaux accords qui devront être conclus. Je crois qu'il est essentiel d'associer rapidement les cantons, et notamment les cantons frontaliers, à ce débat. Nous avons intérêt à travailler ensemble, la Confédération et les cantons, pour faciliter l'acceptation de ces accords, pour mieux cerner les attentes des cantons.

Il semble aujourd'hui, en tout cas c'est le sentiment que j'ai, que les outils qui sont mis à disposition par le droit fédéral nous limitent beaucoup trop à cette vision d'un accord global avec l'Union européenne. Ainsi, on laisse de côté toute une série d'autres domaines dans lesquels les cantons devraient être aussi impliqués, dans la définition, dans la conduite de la politique extérieure de notre pays, en particulier, comme je l'ai dit, les cantons frontaliers qui ont pour principal voisin l'Union européenne.

Je vous invite à accepter ce postulat.