Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Comme vient de l'indiquer le rapporteur, il s'agit simplement de savoir ici si nous retenons la forme d'une subvention forfaitaire ou si nous prenons en compte, dans le versement de cette subvention, le type de formation qui est dispensée.

Pour la minorité de la commission et considérant, ainsi que cela a été dit, la situation particulière de la Suisse romande, dans laquelle les écoles de commerce dispensent des formations qui complètent l'offre de l'apprentissage, nous tenons à ce que cette subvention prenne en compte la nature de la formation. Il ne s'agit pas de créer une différence entre les écoles, il s'agit simplement de prendre en compte l'engagement des cantons et de voir qu'une école à plein temps génère, à l'évidence, des frais qui sont différents de ceux de l'apprentissage classique. Nous vous prions donc de tenir compte du fait que les écoles ne sont pas toutes identiques, qu'elles ont des besoins financiers différents et que la solution adoptée par le Conseil national tient mieux compte de cette situation.

C'est la raison pour laquelle la minorité vous invite à vous rallier à la décision du Conseil national.