preparatory:AB 293351

Wortprotokoll

On a quand même affaire à une question de principe, dans la mesure où, en principe, toutes les prestations de vieillesse sont prises en compte dans le calcul des prestations complémentaires de manière à déterminer la couverture des besoins vitaux.

Je crois que Mme Carobbio Guscetti, au nom de la minorité, a raison: cela a des conséquences. Dans certains cas, c'est [PAGE 1303] un transfert d'un système à un autre. Mais c'est déjà le cas aujourd'hui aussi avec d'autres prestations de vieillesse pour les personnes qui sont en-dessous de la limite de couverture des besoins vitaux. C'est vrai qu'on a toujours cette limite de couverture des besoins vitaux qui doit prévaloir. Si on devait faire une autre chose, ce n'est pas exclu, et ne pas tenir compte de ce revenu dans les prestations complémentaires, cela reviendrait en fait à traiter différemment cette prestation; on introduirait un nouveau principe dans le système.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons ici à suivre la majorité de la commission.