Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Pour complaire à notre nouveau président et satisfaire à ses souhaits, je vais renoncer ce matin à m'exprimer plus longuement sur ce sujet. Je garderai mon temps de parole pour le débat plus général qu'on aura dans une quinzaine de jours sur la Politique agricole 2007. D'ici là, notre nouveau président se sera probablement habitué à ce que nous discutions beaucoup aussi dans ce Conseil.

Cela dit, à la suite de l'exposé exhaustif du rapporteur, je vous propose non seulement d'entrer en matière, mais d'adopter rapidement, puisqu'il s'agit d'une loi urgente, cette loi dans une version déjà épurée qui tient compte des remarques, comme on l'a dit, tant de la commission soeur du Conseil national que de la nôtre.

C'est un pas important vers la définition de la nouvelle politique agricole. Je dirai même que, quelles que soient les décisions qui seront prises à cet égard lors du débat à venir ainsi que la solution ou la variante que l'on retiendra, puisque tout le monde semble maintenant s'être fait à l'idée de la fin prochaine des contingents publics, cette loi garde son importance, pour ne pas dire toute son importance, dans l'intervalle. C'est un acte législatif qui permettra le passage vers l'avenir de manière moins abrupte.

Je vous propose donc d'adopter le projet du Conseil fédéral tel qu'amendé par la commission.