Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-12-15

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à soutenir la motion Sommaruga Carlo au nom de la minorité de la commission.

Les discussions en commission m'ont fait réaliser que l'agriculture contractuelle était très mal comprise et très mal connue, et qu'il y avait à ce sujet peut-être un "Röstigraben".

Je commencerai donc par vous dire simplement de quoi il s'agit, par vous expliquer ce qu'est l'agriculture contractuelle.

En Suisse romande, il existe une Fédération romande d'agriculture contractuelle de proximité. Elle définit ce type de modèle agricole de la manière suivante: "L'agriculture contractuelle de proximité peut se définir comme regroupant les initiatives de paniers contractuels pour une agriculture locale, écologique, sociale, solidaire et à taille humaine pour assurer la souveraineté alimentaire."

Au coeur de ce modèle se trouve donc un contrat qui va lier les consommateurs et les producteurs. Ce contrat institue un engagement à long terme, au minimum pour une saison ou même une année complète. Durant cette période, les consommateurs recevront un nombre défini à l'avance de livraisons de produits alimentaires; ce sont les paniers. Ceci permet aux producteurs de prévoir leur plan de cultures en conséquence sur toute une saison, voire une année entière, et leur assure ainsi une grande sécurité tant dans la planification de leur travail que du point de vue financier. De nombreux exploitants demandent un prépaiement à leurs clients, ce qui permet de financer les récoltes de manière anticipée. Il arrive même que les consommateurs ne paient pas seulement le prix du produit fini, mais s'engagent aussi à prendre en charge une partie des charges d'exploitation, par exemple l'amortissement d'un nouveau véhicule de livraison ou d'une nouvelle serre.

Le contact direct instauré entre le consommateur et le producteur, puisqu'il s'agit en principe toujours d'initiatives de proximité, permet aussi de rapprocher le monde agricole des habitants des villes, et d'instaurer une meilleure compréhension du travail quotidien des paysannes et des paysans, ainsi que des prix qui sont demandés pour leurs produits. [PAGE 1396]

Pour les consommateurs, l'accès planifié à des produits sains, frais et locaux, bénéficiant d'une traçabilité qui est véritablement incomparable, est évidemment un avantage. Par leur engagement, les consommateurs contribuent en outre à la réduction du gaspillage alimentaire, puisque les agriculteurs produisent en fonction du nombre de paniers prévus dans le contrat, et que les produits ne sont en général pas calibrés comme le commerce de détail l'exige trop souvent. Enfin, les prix sont fixés en toute transparence entre les producteurs et les consommateurs, et inscrits dans le cadre du contrat. Ce modèle permet de partager les risques, les responsabilités et les bénéfices du travail agricole sous la forme d'un engagement mutuel pris par les acteurs sur le long terme.

Il s'inscrit dans un modèle d'exploitation particulier, car les consommateurs qui souhaitent en bénéficier deviennent en général membres d'une association ou d'une coopérative. Ceci est encore relativement inhabituel dans le monde agricole et peut être un frein pour l'accès aux instruments usuels de la politique agricole. Le système des paiements directs est en effet plutôt orienté aujourd'hui vers des structures d'exploitation familiales, tout comme le droit foncier rural. Dès lors, il est légitime de demander un soutien spécifique pour ce modèle, puisqu'il n'entre d'une certaine manière pas complètement dans le cadre que prévoit actuellement nos politiques publiques dans le domaine agricole.

Certes, le Conseil fédéral a raison: il existe d'autres modèles agricoles, de nombreux modèles agricoles innovants, comme la vente directe, les magasins à la ferme, les coopérations locales entre l'agriculture et le commerce ou les offres d'agrotourisme. C'est très bien, mais ce n'est pas parce qu'il y a une diversité de modèles qu'il ne faut pas les soutenir, ou du moins commencer par soutenir l'un ou l'autre d'entre eux, ne serait-ce que pour qu'ils aient seulement accès aux instruments de promotion déjà existants. A titre personnel, je considère d'ailleurs que c'est au contraire l'ensemble de ces offres innovantes qui devraient être soutenues. Toutes ces offres contribuent à leur manière à rendre notre agriculture plus[NB]innovante, plus dynamique, plus durable et plus résiliente.

Je vous encourage dès lors à soutenir la minorité de la commission pour que les agriculteurs et les consommateurs qui prennent la peine d'innover grâce au modèle de l'agriculture contractuelle puissent être mieux soutenus, à l'image des soutiens que nous trouvons toutes et tous normal d'accorder au modèle agricole considéré comme traditionnel. Répétons-le: le point central est qu'il s'agit là de permettre à ces agriculteurs et à ces consommateurs d'accéder aux soutiens existants et non de leur offrir un privilège.