Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Puisque l'entrée en matière n'est pas combattue, je vous encourage à entrer en matière et à vous lancer dans l'examen de détail.

J'aimerais rappeler que le but de la 11e révision de l'AVS est double. En premier lieu, il s'agit de consolider à moyen terme l'équilibre de l'AVS. A ce sujet, je signale que nous avons déjà commencé la préparation de la 12e révision qui doit nous permettre de le consolider pour une nouvelle période qui s'étendra jusqu'au moment où les personnes déjà nées arriveront progressivement à l'âge de la retraite. En second lieu, la présente révision a pour but d'introduire une flexibilisation de l'âge de la retraite de façon à offrir à chacun - c'est une haute ambition, mais nous devons nous en rapprocher - la possibilité de choisir le moment de l'abandon de la vie professionnelle et du départ à la retraite.

Mme Brunner l'a dit, et j'y reviendrai éventuellement lorsque la discussion portera sur ce point-là, la différence de l'espérance de vie selon les classes sociales et selon les revenus, qui sert de mesure à cette fin, montre que l'AVS - dont nous sommes si fiers parce qu'elle est redistributrice et qu'elle exprime le fameux principe de base de notre pays "Un pour tous, tous pour un" - se révèle finalement n'être peut-être qu'un leurre: des personnes peuvent cotiser toute leur vie et ne toucher que pendant très peu de temps leur rente parce que le travail les a épuisées. Les personnes à hauts revenus ont tendance à quitter plus rapidement la vie professionnelle, en tout cas la vie salariée, alors que les personnes qui ont les plus bas revenus doivent vraiment tenir le coup jusqu'au bout, soit jusqu'à 65 ans pour les hommes maintenant déjà, et bientôt 65 ans pour les femmes aussi.

J'interviendrai donc en faveur de la proposition qui consiste à créer une solution sociale dans le système de la rente anticipée. Je reviendrai aussi tout à l'heure sur la question des veuves et des veufs. Je crois que la majorité de la commission a trouvé une formule intéressante. Si vous la suivez, la discussion portera ensuite sur la façon de régler la divergence avec le Conseil national, mais je crois que vous avez trouvé une solution à laquelle le Conseil fédéral pourrait également se rallier.

Je reconnais que, dans ce domaine, le projet initial du Conseil fédéral - que vous trouvez dans le message - anticipait au fond des évolutions sociales qui n'ont pas encore eu lieu ou qui n'ont pas encore touché toutes les générations actives professionnellement. De ce fait, le Conseil fédéral comprend que les objectifs d'épargne n'aillent pas aussi loin que ce qu'il avait fait, en particulier dans le domaine des rentes de veuve. Mais il vous encourage malgré tout à soutenir la solution de la majorité de la commission, qui permet des économies plus importantes que celle du Conseil national et que certaines propositions de la minorité.

Je vous remercie d'entrer en matière.