Borloz Frédéric · Nationalrat · 2021-12-16

Wortprotokoll

Nous traitons de l'objet 21.046 qui porte sur une loi importante, à savoir la loi fédérale sur les voies cyclables. En votant en faveur de l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres à l'automne 2018, les citoyens ont exprimé la volonté que la Confédération soutienne les cantons dans le domaine des voies cyclables. Un réseau de voies cyclables sûr et de qualité concourt en effet au désenchevêtrement du trafic et à une meilleure gestion de la mobilité. Ainsi, les automobilistes, les cyclistes et les piétons empiètent moins sur les espaces réservés aux autres, quels qu'ils soient, ce qui contribue à prévenir les accidents.

L'élément central de la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables est l'obligation pour les cantons de planifier et de réaliser des réseaux de voies cyclables. Pour que ces derniers aient l'efficacité escomptée, les plans devront être contraignants pour les autorités. La nouvelle loi intègre des objectifs qualitatifs - réseaux interconnectés, directs, sûrs, homogènes, attrayants, par exemple - qui font office de principes généraux en matière de planification, sans pour autant restreindre la marge de manoeuvre des cantons. Il est important de le rappeler: les cantons pourront, plus ou moins selon leur volonté, équiper ou pas leur territoire de voies cyclables.

La loi fédérale sur les voies cyclables prévoit que les réseaux - ou parties de réseaux - de voies cyclables devront être remplacés dès lors qu'ils ne répondent plus aux exigences en matière de sécurité et d'attractivité, et qu'ils doivent être supprimés. Elle laisse toutefois, là aussi, aux cantons la possibilité de prévoir des exceptions s'ils jugent que l'obligation générale de remplacement est trop contraignante. La Confédération informera le public sur l'importance des réseaux de voies cyclables ainsi que sur les aspects essentiels de la planification de leur aménagement et de leur entretien. A cet effet, elle prévoit de publier notamment des géodonnées de base sur la qualité et la disponibilité des infrastructures destinées au trafic cycliste.

Le projet de loi fédérale sur les voies cyclables s'inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR), tout en tenant compte des exigences propres au trafic cycliste. Dans le cadre du présent objet, la LCPR est adaptée là où cela est nécessaire.

Du côté du Conseil des Etats, le projet a été adopté au vote sur l'ensemble par 38 voix contre 4 et aucune abstention. Les sénateurs tiennent toutefois à lâcher du lest vis-à-vis des [PAGE 2669] cantons et des communes en prévoyant que les voies cyclables ne seront remplacées que si cela répond "à un intérêt public manifeste", tandis que le tracé devra être "aussi direct que possible" et la qualité "aussi homogène que possible". Le Conseil fédéral était plus exigeant au départ.

Les voies cyclables devront en revanche être continues pour être attractives.

Les sénateurs ont en outre décidé, par 27 voix contre 14, de supprimer du projet le droit de recours des organisations spécialisées. Les compétences de ces dernières seraient trop étendues par rapport aux organisations défendant les autres utilisateurs de la route, comme les piétons ou les automobilistes. La Confédération pourra en revanche faire appel à des organisations spécialisées et les rémunérer.

La majorité de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, quant à elle, soutient de manière générale les principes inscrits dans la loi en matière de planification, d'aménagement et d'entretien des réseaux de voies cyclables. Elle propose sans opposition de préciser que les dispositions correspondantes, qui sont énoncées à l'article 6, s'appliquent "en principe".

Elle rejette en revanche les reformulations proposées et adoptées par le Conseil des Etats à la session d'automne 2021, car elles affaiblissent les dispositions. Votre commission estime en particulier qu'un tracé direct et une qualité homogène sont essentiels pour que les réseaux de voies cyclables soient adaptés à une utilisation quotidienne. Des voies cyclables de qualité insatisfaisante ou un tracé impliquant de nombreux détours ne répondraient pas aux exigences de croissance liées à l'usage du vélo pour la mobilité quotidienne. La commission accorde en outre la priorité absolue à la sécurité routière et considère qu'une amélioration dans ce domaine serait importante et profiterait à tous les usages de la route.

La collaboration avec les organisations privées spécialisées a fait l'objet d'une intense discussion, comme vous pouvez l'imaginer. La commission vous propose par 13 voix contre[NB]12, soit à une très faible majorité, d'adopter la version du Conseil fédéral. La majorité de la commission considère qu'une pareille collaboration dans la planification, l'aménagement et l'entretien des réseaux de voies cyclables, ainsi que dans la mise à disposition de bases décisionnelles et d'informations, offre une possibilité bienvenue pour permettre à la Confédération, aux cantons et aux communes de recourir à un savoir-faire externe en cas de nécessité. Une minorité de la commission estime en revanche que la planification du réseau devrait rester de la seule responsabilité des pouvoirs publics.

Votre commission se prononce elle aussi, par 14 voix contre[NB]10, contre le droit de recours des organisations spécialisées. La majorité estime qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des dispositions à cet effet dans la loi, puisque les intérêts des cyclistes sont portés par différents groupes et que l'on ne saurait privilégier certaines organisations dans l'attribution d'un droit de recours.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à adopter ce projet, comme votre commission l'a fait par 17 voix contre 7 et aucune abstention.