preparatory:AB 295582

Wortprotokoll

Vous avez pu prendre connaissance de l'avis du Conseil fédéral, qui vous invite à accepter la motion. En quelques mots, je vais tenter de vous rappeler pour quelles raisons le Conseil fédéral est favorable à cette motion.

La motion vise ni plus, ni moins que la création d'un certificat électronique de vaccination, qui pourrait être coordonné avec le dossier électronique du patient pour celles et ceux qui le souhaitent. Il s'agit d'offrir un service, pour celles et ceux qui souhaitent en bénéficier, qui puisse être géré ou au moins surveillé par la Confédération, ce qui n'était pas le cas du site mesvaccins.ch, qui a rencontré tous les problèmes que l'on connaît. Nous pensons, puisque ce site a fonctionné, qu'il y a une demande en faveur de ce type de services, que c'est la moindre des choses que de réfléchir à proposer ce service, mais en garantissant l'accès à des informations qui soient bien sécurisées et en garantissant une haute qualité, nécessaire en matière de protection des données.

Ces travaux sont réalisés. En réalité, nous sommes déjà en train d'approfondir cette question. Il n'y a pas besoin d'une motion de votre conseil ou du Conseil des Etats pour le faire. Nous sommes en train de regarder comment faire et s'il est possible de donner une suite plus positive que ce que nous avons connu avec la plateforme mesvaccins.ch, qui, je le répète n'était pas gérée par la Confédération.

Nous voyons bien que nous ne pouvons pas freiner la numérisation. Par contre, l'inscrire dans un cadre où la protection des données est garantie nous paraît être un élément relativement important, même central. En acceptant ou en rejetant la motion, il ne s'agit pas de dire oui ou non à la numérisation. Elle est en train de se passer. La question est de savoir dans quel cadre, avec quels contrôles et quelle surveillance, cela doit arriver. Il nous semble, dans ces conditions, qu'il serait sage - et nous en serions heureux - de bénéficier du soutien du Parlement.

C'est avec cette argumentation que j'aimerais vous inviter à adopter la motion.