Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-03-02

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je préside l'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, j'ai déposé cette motion, exactement en mai 2020, conjointement avec la conseillère aux Etats Elisabeth Baume-Schneider, vice-présidente de la Conférence suisse des institutions d'action sociale. Le but de nos motions est de mettre en oeuvre des solutions fédérales pour faire face à la situation des personnes sans statut légal dans des crises semblables à celle que nous avons connue. Concrètement, il s'agit de prévoir des solutions pragmatiques de soutien et de collaboration avec les organisations d'entraide pour venir en aide, lors de crises, aux personnes sans statut légal - sans papiers ou autorisation de séjour valable et/ou qui travaillent avec des statuts précaires dans l'économie domestique, la restauration, la construction - et qui n'ont pas accès aux mesures de compensation de salaire ni à l'aide sociale ordinaire ni au système sanitaire.

Une crise sanitaire, à l'instar d'un sismographe des problèmes de pauvreté, est un révélateur des situations d'impasse auxquelles sont confrontées des personnes qui par ailleurs participent en temps habituel à notre prospérité économique et dont les conditions de vie sont désormais indignes.

Dans son avis, le Conseil fédéral - nous l'avons aussi entendu tout à l'heure lorsqu'il s'est exprimé sur la motion Prezioso 20.3339 - renvoie la responsabilité aux cantons dans l'application de la législation sur le travail, notamment celle qui est relative au travail au noir.

Dans l'intervalle, dans le rapport qui vient d'être cité par Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter, "Pour un examen global de la problématique des sans-papiers", le Conseil fédéral conclut en disant que le système actuel en matière de réglementation du séjour, d'assujettissement aux assurances sociales, de lutte contre le travail au noir, d'échange de données et de sanctions pénales est cohérent.

Est-ce que cela suffit? Certainement pas. Et j'aimerais, Madame la conseillère fédérale, que vous nous disiez, en réponse à ma motion, quelles mesures du rapport - parce qu'il en existe, il y a quelques pistes qui sont données - vous pensez soutenir pour que l'on n'ait plus jamais l'occasion de voir de longues files d'attente devant des stands de distribution de nourriture comme au printemps 2020?