Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-11-28

Wortprotokoll

Je suis vos conseils de tout à l'heure et renonce à intervenir. L'entrée en matière n'étant pas combattue, on peut entrer dans l'examen de détail. M. le président de la commission a bien montré quelle est la principale divergence. Le reste a été approfondi par votre commission qui a trouvé une solution que vous pouvez accepter.