Brunner Christiane · Ständerat · 2002-11-28

Wortprotokoll

J'aimerais juste revenir sur la question de la complexité administrative et des frais administratifs, parce que j'ai oublié de dire tout à l'heure que, par rapport à la décision du Conseil national, je ne reprends pas l'idée qu'il faut additionner les salaires acquis chez les différents employeurs. Un des grands arguments contre la solution décidée par le Conseil national, c'était, pour les employés à temps partiel, de devoir prendre en compte les différentes activités à temps partiel chez les différents employeurs. Cette proposition, je ne l'ai pas reprise parce que je suis d'accord que le travail administratif est trop grand par rapport à l'effet souhaité.

Pour le reste, que vous mettiez tel montant de coordination ou tel autre, le travail administratif est exactement le même. Il y a un peu plus de personnes qui entrent dans le système de la prévoyance professionnelle: s'il y a plus de personnes actives, il y a aussi plus de personnes qui entrent dans le système et c'est absolument normal, ça n'entraîne pas des coûts administratifs supplémentaires.

Il était pour moi encore important d'ajouter que je n'ai pas repris, et c'est la seule nuance avec le Conseil national, l'addition des différentes activités à temps partiel.