Brunner Christiane · Ständerat · 2002-11-28

Wortprotokoll

Vous avez tous et toutes connaissance probablement dans votre entourage d'une personne qui a pris son capital du deuxième pilier et qui, d'une manière ou d'une autre, l'a dilapidé. Je ne veux pas dire par là que les gens dilapident toujours leur capital, mais il arrive qu'on fasse un mauvais investissement, que l'on fasse un investissement pour ses enfants, par exemple, qui ne se révèle absolument pas rentable. Ensuite, on se retrouve avec les yeux pour pleurer parce que effectivement, on n'a plus suffisamment de moyens. C'est triste au niveau personnel; ce n'est pas non plus très agréable pour les collectivités publiques qui, ensuite, doivent pallier ce genre de situation au moyen des prestations complémentaires.

Cette disposition, telle que figurant au projet du Conseil fédéral, limite l'autonomie des caisses de pension. Jusqu'à [PAGE 1047] présent, les caisses de pension avaient la liberté de faire comme elles voulaient. Elles pouvaient dire: "On peut prendre toute sa retraite sous forme de capital, on peut prendre tout ou partie ou au contraire, on ne peut rien prendre sous forme de capital, mais seulement sous forme de rente."

Avec cette disposition - ça ne se voit pas immédiatement, mais enfin c'est quand même comme ça -, si l'assuré peut demander, ça veut dire qu'il a un droit, ça veut dire que les règlements des caisses de pension doivent introduire cette possibilité qu'a l'assuré dans tous les cas de demander au moins un quart de son avoir de vieillesse soit versé sous forme de capital. Donc, avec cette disposition, on limite l'autonomie des institutions de prévoyance et on les oblige à aller dans une direction qui ne me paraît pas la bonne, parce que finalement la prévoyance vieillesse, c'est pour justement, comme son nom l'indique, assurer sa vieillesse et par conséquent, avoir les moyens à disposition pour vivre bien.

Je crois que si on va dans cette direction, on fait fausse route et on donne une mauvaise indication au sujet de l'utilisation que l'on peut faire de son avoir de vieillesse, qui doit garantir de pouvoir bien vivre après l'âge de la retraite.

La minorité propose de biffer l'alinéa 2 de l'article 37, soit de laisser la liberté aux institutions de prévoyance, dont les règlements sont discutés de manière paritaire, de donner la possibilité de prendre une partie de son avoir de vieillesse en capital au moment du départ à la retraite.