Berset Alain · Bundesrat · 2022-03-07

Wortprotokoll

La surveillance des assurances sociales incombe à la Confédération. Cette tâche a été déléguée, pour le premier pilier, à l'Office fédéral des assurances sociales et, pour le deuxième pilier, la surveillance [PAGE 219] est assumée par les cantons et par la Commission de haute surveillance.

Cette surveillance est importante aussi bien dans le premier que dans le deuxième pilier, car il s'agit de s'assurer toujours de la conformité à la loi, de ce qui est réalisé, de l'efficacité et de la qualité de l'exécution des assurances. Or, si l'on regarde la surveillance ou son exécution pour le premier et le deuxième piliers, elle a beaucoup changé au fil du temps. Cette exécution est devenue plus complexe. Elle évolue[NB]aussi[NB]au[NB]regard des forts développements liés à la numérisation.

Cela dit, la surveillance, elle, n'a que peu évolué, notamment dans le premier pilier. Dans le premier pilier, le Conseil fédéral suit trois axes principaux pour moderniser la surveillance: tout d'abord une surveillance évidemment axée sur les risques; ensuite, un élément très important, la gouvernance et sa qualité; enfin, les systèmes d'information. Ce sont les éléments principaux que vous retrouvez dans le projet sur lequel vous vous penchez.

Je commencerai par quelques mots sur la surveillance axée sur les risques. Si vous regardez le système de surveillance aujourd'hui, il est très réactif. Or c'est devenu tout à fait insuffisant. On ne peut plus bien gérer et surtout pas anticiper les risques. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral entend faire évoluer ce système vers une surveillance axée sur les risques liés à l'exécution, en visant également le respect des prescriptions concernant la sécurité de l'information et la protection des données. Concrètement, il s'agit de faire en sorte que les organes d'exécution aient soin d'introduire[NB]des[NB]systèmes modernes de gestion des risques et de la qualité et que l'on puisse instaurer un système de contrôle interne.

Le deuxième élément concerne la gouvernance. Les principes de bonne gouvernance sont présents dans beaucoup de domaines - c'est une discussion qui occupe d'ailleurs souvent le Parlement -, mais il faut relever que ces principes sont quasiment inexistants dans les bases légales du premier pilier. Nous souhaitons pour cette raison modifier ces bases légales et, pour prévenir les pertes financières, pour renforcer également la réputation du premier pilier, eh bien tous les organes d'exécution devraient, à l'avenir, satisfaire à des exigences minimales en matière de gouvernance, ce qui n'est pas le cas, et ce que nous souhaitons améliorer avec le projet.

Le dernier élément concerne le pilotage de la surveillance des systèmes d'information. Je n'entrerai pas dans les détails maintenant, mais cela nous paraît aussi être un élément pour lequel des progrès importants sont à réaliser.

Nous profitons de cette révision non seulement pour moderniser la surveillance du premier pilier, pour laquelle il faut vraiment qu'un pas important soit fait, mais également pour faire quelques adaptations dans le deuxième pilier. Il y a eu une réforme structurelle qui est entrée en vigueur en 2012 et qui a déjà beaucoup amélioré la situation, mais nous souhaitons quand même profiter de la révision pour faire quelques améliorations ponctuelles en ce qui concerne la question de l'indépendance des autorités de surveillance - cela a été mentionné dans le rapport de la commission. Nous avons aussi précisé les conditions pour la reprise d'effectifs de rentiers ou la rémunération de l'activité de courtage - une question également importante.

Voilà donc un projet qui n'est pas très spectaculaire, mais extrêmement important pour la surveillance et la qualité de la surveillance dans le premier et le deuxième piliers. C'est un projet qui a des conséquences financières probablement très modestes. Il s'agit d'améliorer la surveillance, la gouvernance et de ne pas créer de dépenses supplémentaires importantes. Et, donc, il nous paraît aujourd'hui nécessaire de faire ce pas. Cela a nécessité un travail de préparation assez long pour que ce projet puisse arriver devant vous.

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière sur le projet.