Chassot Isabelle · Ständerat · 2022-03-08

Wortprotokoll

La promotion des transports publics pour les déplacements organisés de groupes de jeunes représente aujourd'hui un enjeu majeur. Nous savons, en effet, que leur coût est un des obstacles mentionnés par les écoles qui en font usage. Cela a été relevé en particulier au moment de la mise en place d'une stratégie de la Confédération et des cantons pour la promotion des échanges scolaires, avec la mise en place de la nouvelle fondation Movetia. C'est encore davantage le cas depuis l'arrêt du Tribunal fédéral de 2017.

Je soutiens donc la proposition de la majorité de la commission à l'article 15 alinéa 6bis. Cela étant, cette disposition nécessite, à mon sens, un complément pour couvrir les activités des enfants et des adolescents qui doivent pouvoir bénéficier d'un rabais. Selon ma compréhension de la disposition, l'alinéa 6bis, dans la version proposée par la majorité, couvre deux cas de figure différents. Elle a déjà fait l'objet d'une clarification par rapport à la version du Conseil national, en limitant ses effets à la scolarité obligatoire. Elle couvre en premier lieu les activités scolaires, les "Schulanlässe", par quoi on doit comprendre toutes les activités organisées par les écoles dans le temps scolaire au bénéfice de groupes d'élèves, telles que des courses d'école, des échanges scolaires durant l'année scolaire, des camps de sport ou de musique, des visites culturelles ou sportives organisées par les écoles. Or, la disposition mentionne également les activités sportives, les "Sportanlässe" effectuées parallèlement aux activités scolaires. On doit donc comprendre par activités sportives les activités extrascolaires ne dépendant pas des écoles, organisées hors du temps de classe, par exemple durant le week-end ou les vacances scolaires, étant entendu qu'il s'agit là aussi d'enfants ou de jeunes en âge de scolarité obligatoire.

On peut mentionner, à titre d'exemple, les camps organisés par des clubs sportifs ou des participations à des manifestations sportives. Il est juste que cela aussi soit pris en charge.

Mais c'est ici qu'un complément me paraît nécessaire afin de prendre également en considération les activités culturelles - "Kulturanlässe". Pourquoi, en effet, traiter différemment par exemple des camps de musique organisés par des fanfares ou des harmonies, des camps "Jeunesse et Musique" et des échanges linguistiques organisés durant les vacances scolaires? L'objectif de cette disposition est de favoriser la mobilité de groupes de jeunes dans notre pays. Il s'agit dès lors de prendre en compte également les activités culturelles qui ont cet objectif.

Je vous remercie dès lors de prendre en compte ma proposition.