Marty Dick · Ständerat · 2002-12-02

Wortprotokoll

D'aucuns vont penser que j'ai une obsession, celle des cartes téléphoniques à prépaiement. Et certains pensent que ces cartes sont pour moi l'objet d'une croisade.

Je crois une fois de plus que chacun de nous doit assumer ses propres responsabilités, comme nous l'avons fait tout à l'heure. Ici, il s'agit d'assumer ses propres responsabilités face à un phénomène qui est évident, qui est spectaculaire, mais qui est surtout inquiétant. En fait, j'imagine m'adresser aujourd'hui à une assemblée de convaincus vu que le Conseil des Etats, à la suite de plusieurs votes intervenus dans le cadre de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, a insisté sur le fait que les cartes téléphoniques ne doivent pas être anonymes et qu'elles nécessitent une identification comme n'importe quel autre relais téléphonique. Une majorité constituée d'une alliance très curieuse, en allemand on dirait "eine unheilige Allianz", a fait que le Conseil national nous a contraint à céder sur ce point lors de la révision de la loi fédérale.

Connaissant la gravité du problème, sensibilisé par les appels répétés des autorités de poursuite pénale, la Commission des affaires juridiques avait créé en son temps une sous-commission chargée d'examiner expressément le problème des cartes à prépaiement. A la fin, elle avait, je crois avec une très confortable majorité, adopté une proposition de postulat invitant le gouvernement à agir dans le sens d'une abolition des cartes à prépaiement. Alors, vous me direz: "Marty, pourquoi reviens-tu aujourd'hui sur le sujet?" Eh bien, parce que je crois, et j'en suis même persuadé, que le phénomène est sérieux, que les données dont nous disposons illustrent d'une façon tellement éclatante que ces cartes sont systématiquement utilisées à des fins criminelles, qu'il est irresponsable d'attendre encore une année ou deux, ou même trois, pour que ce modeste postulat soit mis en oeuvre.

Comme nous nous occupons justement aujourd'hui de la législation qui concerne la lutte contre le crime, et le crime organisé en particulier, j'estime qu'il est, non seulement souhaitable, mais nécessaire et urgent d'agir. Je crois que le rôle du Parlement n'est pas seulement de parler, n'est pas seulement de perdre du temps, mais aussi d'agir quand l'action est nécessaire.

Je vous ai dit tout à l'heure que la sous-commission avait travaillé sur le sujet. Elle a rédigé un rapport dont j'aimerais vous lire quelques conclusions. Je souhaite même que ce rapport soit rendu public pour qu'on sache à quoi servent les cartes à prépaiement et avec quoi on fait de l'argent en vendant ces cartes. Quelle est la part des cartes, par exemple, dans la surveillance téléphonique aujourd'hui? Ce sont des données qui sont déjà un peu anciennes: les pourcentages sont en augmentation. "En résumé, la part des raccordements mobiles par rapport à l'ensemble des communications contrôlées oscille entre 60 et 70 pour cent, la majorité de ces raccordements mobiles étant constitués de cartes à prépaiement. Pour le trafic de drogue organisé, cette part s'élève jusqu'à 90 voire jusqu'à 100 pour cent des cas." [PAGE 1082]

La deuxième question qu'on s'est posée était la suivante: est-ce que l'identification peut être faite au moyen d'un numéro de carte de crédit - il ne faut pas remplir un formulaire de 10 pages, ça peut être fait électroniquement avec votre appareil téléphonique? "Une large majorité des autorités de police et de poursuite pénale escompte des avantages de l'introduction d'une obligation d'identification et d'enregistrement: les enquêteurs disposeraient de pistes supplémentaires, l'analyse criminelle opérationnelle serait revalorisée et les coûts qu'entraînent les recherches laborieuses et les surveillances téléphoniques supplémentaires seraient réduits."

C'est une disposition qui, entre parenthèses, ne coûte rien; elle permettrait donc d'accélérer les enquêtes et de faire d'importantes économies au niveau de l'enquête même et éviterait des intrusions à travers d'autres numéros de personnes, qui sont étrangères à l'enquête, pour tâcher d'identifier la carte anonyme.

Est-ce qu'il y a, autre question que nous nous sommes posée, d'autres moyens pour les trafiquants de communiquer? "Selon notre évaluation, il n'existe aujourd'hui aucune méthode comparable à l'utilisation des cartes à prépaiement actuelle qui permette à peu de frais d'obtenir des communications de qualité, sûres, bon marché et anonymes."

Dans ce rapport, on illustre de nombreux cas concrets pour voir de quelle façon ces cartes sont utilisées.

Tout vendeur de drogue, aujourd'hui, emploie des cartes anonymes, qu'il change chaque semaine ou tous les dix jours et qu'il jette. C'est peut-être une bonne affaire sur le plan commercial, mais c'est une affaire qu'on ne saurait tolérer.

Le rapport concluait: "En résumé, non seulement les chiffres fournis mais aussi les exemples mentionnés témoignent du rôle important des cartes à prépaiement anonymes dans la criminalité, avant tout à tous les niveaux du trafic de drogue. D'autres secteurs de la grande criminalité sont également touchés par ce phénomène. Il est difficile d'évaluer concrètement le surcroît de moyens investis dans les enquêtes pour compenser l'absence d'identification. En revanche, il est évident que les mesures visant à identifier un suspect coûtent davantage en frais et en personnel qu'une simple requête de renseignements sur les raccordements téléphoniques. De plus, la seule constatation du changement de numéro d'appareil nécessite partiellement la surveillance de tiers entraînant une ingérence inutile dans leur sphère privée, ce qui serait probablement évité si l'obligation d'identification existait."

Je crois qu'il était nécessaire de citer ce rapport. Celui-ci est daté du 16 mai 2001. Alors qu'il était préparé, alors qu'il était discuté en sous-commission, une organisation criminelle préparait un des actes criminels les plus graves de toute l'histoire: l'attentat du 11 septembre 2001. Nous savons aujourd'hui que des terroristes ont employé des cartes "Easy" suisses. On ne donnera pas d'autres détails pour des raisons évidentes, mais les cartes précitées ont bel et bien été repérées dans les organisations terroristes.

Je vous demande à vous tous qui devez vous prononcer sur ce problème: quel désagrément constitue le fait de s'identifier, même seulement au moyen d'une carte de crédit, au moment de l'achat d'une carte téléphonique à prépaiement? Techniquement, il n'y a aucun problème, tous les opérateurs ont déjà un système qui permet une identification. A l'étranger, la plupart des opérateurs européens, dans les pays où il n'y a pas encore d'obligation formelle d'enregistrement, ont introduit volontairement l'enregistrement au moment de l'achat, ce qui leur sert d'ailleurs d'instrument de marketing et de fidélisation.

Je crois que la sphère privée n'est absolument pas menacée, car le numéro n'est pas publié, il n'est pas rendu accessible aux tiers, il est rendu accessible seulement aux autorités de justice - par la disposition - à la requête d'un juge. L'opérateur de téléphonie mobile est, quant à lui, tenu au secret.

Or, quelle est la différence entre un Natel normal, comme le mien, qui a un abonnement mensuel et où il y a donc une identification, et un Natel utilisé avec une carte "Easy"? Lorsque je conduis mon auto, j'ai une plaque minéralogique qui permet d'identifier la voiture; lorsque je vais dans un hôtel, je dois m'identifier; lorsque je prends l'avion, je dois présenter aujourd'hui trois ou quatre fois mon passeport; lorsque j'ai une maladie grave, la caisse-maladie est au courant de toutes les maladies que j'ai grâce aux médicaments que j'achète. Or, ici, aujourd'hui, nous avons la certitude que les trafiquants de drogue utilisent systématiquement des cartes "Easy". Nous savons que des terroristes utilisent aussi des cartes suisses, ce qui fait qu'elles sont devenues des gadgets de la grande criminalité et du crime organisé.

La question que je vous pose est la suivante: faut-il continuer de s'accommoder de cette situation, pour employer une terminologie qui fait partie désormais de la loi? Faut-il accepter de s'adapter à cette situation? Moi, je dis non. Et je suis persuadé que les hommes et les femmes de ce pays attendent du Parlement qu'il prenne une mesure qui est simple, qui ne coûte rien, qui est déjà prise à l'étranger. J'ose espérer que si les opérateurs suisses de téléphonie mobile connaissaient ce rapport, ils introduiraient volontairement l'identification.

Alors, on me dit: "Tu as raison" - vous m'avez déjà donné raison une fois - "mais il ne faut pas l'introduire maintenant, parce que le Conseil national dira non." Est-ce que vous croyez qu'on doit décider toujours et seulement en fonction de ce que l'autre Chambre pourrait décider? Je crois que cela, c'est la négation du bicaméralisme. Pour ma part, je dis qu'il faut adopter aujourd'hui cette disposition. Peut-être que les membres du Conseil national liront une fois ce rapport et ouvriront les yeux sur l'usage qui est fait de ces cartes.

Je vous prie très humblement d'accepter cette mesure, qui n'est toutefois pas une mesure miracle.

Ce n'est pas avec ça qu'on va gagner la guerre contre la criminalité. Mais pourquoi devons-nous continuer à simplifier la vie aux criminels? Pourquoi?