Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Par ce postulat, je demande un état des lieux des pollutions des sols en milieu bâti, qui mettrait un accent sur la santé publique, mais aussi sur les solutions d'assainissement, que ce soit en termes techniques ou de financement.

Je remercie le Conseil fédéral pour son avis. Cet avis montre que le Conseil fédéral est conscient du problème, comme l'avait d'ailleurs montré la discussion que nous avons eue la semaine passée dans le cadre de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation qui portait plus ou moins sur le même sujet. Le Conseil fédéral, dans son avis, cite la révision de la loi sur la protection de l'environnement, qui prévoit une obligation d'investigation pour les places de jeux et les espaces verts publics, ainsi que des incitations financières pour les frais d'assainissement. Le Conseil fédéral indique aussi dans son avis qu'il va définir une véritable stratégie d'investigation qui portera aussi sur la dimension sanitaire et sur les méthodes d'assainissement, et que les cantons seront associés à ces réflexions. Enfin, le Conseil fédéral signale son avis positif relatif au postulat 21.4225 qui demande un état des lieux des pollutions liées aux usines d'incinération. Ce faisant, il considère qu'il tient déjà compte des demandes formulées dans mon propre postulat.

Pour que le sujet de la discussion soit bien clair, j'aimerais préciser que mon postulat était plus général que le postulat 21.4225 que le Conseil fédéral propose d'accepter. Ce postulat concerne les pollutions causées par les usines d'incinération des déchets. Mon propos était plutôt de dire qu'on constate maintenant que les sols en milieu bâti posent des problèmes de pollution, de santé publique. Ce que nous avons vu jusqu'à présent, c'est le cas avec le problème de la dioxine qui est particulièrement aigu à Lausanne, c'est le fort lien avec l'activité des usines d'incinération des déchets, mais il est clair que ces sols peuvent contenir d'autres polluants. Ma perspective était un peu plus large.

Le Conseil fédéral considère cependant que les démarches en cours peuvent tenir compte des demandes de mon postulat, qui sont un peu plus générales. Si c'est quelque chose que Mme la conseillère fédérale Sommaruga peut confirmer, je retire volontiers mon postulat, puisque ce n'est évidemment pas mon but de générer un surplus de travail inutile ni de multiplier les rapports. Si ces questions de pollution des sols en milieu urbain peuvent être étendues au-delà de l'enjeu que représentent les pollutions des usines d'incinération des déchets, et si l'on peut prendre en considération plus globalement les polluants qui ont un impact sur la santé publique dans les zones bâties, je pense qu'effectivement un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire et je me rallierai volontiers à l'avis du Conseil fédéral en retirant mon texte.