Fivaz Fabien · Nationalrat · 2022-03-09

Wortprotokoll

Ce qui devait être un rapport tranquille, une réflexion à tête reposée sur les risques qui menacent la Suisse est devenu d'une actualité brûlante en raison de l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe. Le présent rapport sur la politique de sécurité de la Suisse est le premier publié depuis 2016. Il dresse un tableau de la situation sécuritaire non seulement dans le domaine militaire, mais pour l'ensemble des problèmes qui menacent à court, moyen et long terme notre sécurité.

La situation sécuritaire est devenue plus instable dans le monde, en Europe et en Suisse. Les évènements dramatiques des derniers jours le démontrent. Les logiques de bloc et l'affaiblissement des institutions multilatérales oeuvrant pour la paix et la stabilité exacerbent les régionalismes et nationalismes ainsi que la polarisation.

J'aimerais profiter de ce débat pour vous lire, si cela vous intéresse, la partie du rapport qui concerne l'Ukraine. Tout ce qui y est dit est assez prémonitoire: "La confrontation entre la Russie et les Etats occidentaux n'est pas un phénomène à court terme. Bien que la Russie et l'Otan s'efforcent d'éviter un conflit armé, ce risque a augmenté au cours des dernières années. La Russie a fortement renforcé son potentiel militaire et s'efforce d'avoir la capacité à mener une guerre en Occident contre un puissant adversaire conventionnel. Cela se reflète également dans les scénarios des grands exercices stratégiques annuels. L'Otan et les Etats européens neutres axent, eux aussi, à nouveau plus fortement leur politique autour d'un conflit conventionnel.

Une situation de crise importante aux frontières orientales de l'Otan constituerait un énorme défi pour l'Europe et pourrait conduire à des instabilités politiques, économiques et sociales, ainsi qu'à des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et les mouvements migratoires. Mais un conflit entre l'Otan et la Russie pourrait tout aussi bien naître en raison d'une montée de la violence à la périphérie de l'Europe, avec les mêmes conséquences. En cas de crise aggravée en Europe, la Russie pourrait utiliser des moyens militaires afin de changer la donne aux confins orientaux de l'Otan. Le rétablissement du statu quo ante ne serait alors possible qu'avec une poursuite de l'escalade.

Une menace militaire directe due à une attaque terrestre contre la Suisse paraît peu probable à court et à moyen terme. Les répercussions d'une telle attaque seraient néanmoins tellement graves que cette éventualité ne doit pas être négligée. Cependant, dans le cas d'un conflit armé entre l'Otan et la Russie, la Suisse pourrait être directement menacée si le conflit venait à durer et si l'une des parties au conflit voulait, avec des moyens militaires, contraindre notre pays à faire des concessions économiques, politiques ou militaires. Un adversaire pourrait donc utiliser, ou menacer d'utiliser, des armes à longue portée, des forces d'opérations spéciales et des moyens cyber contre des cibles militaires et civiles sur territoire suisse. En revanche, - c'est écrit comme cela - "une intervention terrestre directe paraît invraisemblable, même dans un tel scénario".

Selon les informations données par le Conseil fédéral lundi à l'heure des questions, cette évaluation n'a pas changé. Toutefois, réunie jeudi passée, la Commission de la politique de sécurité a demandé au Conseil fédéral un complément au rapport que nous traitons aujourd'hui vu la nouvelle situation en Ukraine. Le DDPS s'est engagé à produire un rapport pour la fin de l'année 2022. En effet, la guerre en Ukraine a modifié certaines données du problème. Notre situation sécuritaire s'est dégradée, avec le risque d'une attaque ou d'un accident nucléaire, ou d'une entrée en guerre de l'Otan face à la Russie. Pourtant, la guerre a aussi soudé les pays de l'Union européenne et permettra peut-être l'émergence d'une Europe de la défense souvent discutée mais jamais concrétisée.

Paradoxalement, le renforcement de l'Otan conduit donc aussi à un renforcement de la sécurité en Suisse. Le DDPS s'est engagé à revoir le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse à la lumière des événements récents. Mme la conseillère fédérale Amherd l'a confirmé également lundi à l'heure des questions.

Mais la guerre conventionnelle est un problème parmi tant d'autres. Même si la guerre en Ukraine n'est pas le meilleur exemple, car elle a tout d'une invasion classique, les guerres se font de manière de plus en plus souvent hybride. Les assaillants usent le plus souvent de moyens économiques, numériques ou de la désinformation pour déstabiliser socialement, économiquement ou politiquement un pays, avant une potentielle invasion. Parfois, cette invasion n'est pas conduite par l'Etat lui-même, mais par des mercenaires à la solde d'entreprises privées, pas toujours très indépendantes.

Concernant les risques de désinformation à travers les médias sociaux et les médias traditionnels, la commission a donc décidé de déposer un postulat qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur ces questions, une analyse de la situation actuelle sur les risques et de formuler des propositions pour y répondre.

Les cyberattaques ont fortement augmenté ces dernières années, comme le montrent les chiffres publiés par la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (Melani). Les objectifs sont multiples: espionnage, demande de rançon, sabotage. Les infrastructures critiques sont, en Suisse, particulièrement vulnérables, de même que les institutions internationales qui sont présentes dans notre pays.

L'intelligence artificielle change la manière de faire la guerre. Les robots tueurs et les systèmes d'armes autonomes seront de plus en plus présents. La révision de la Convention sur certaines armes classiques a échoué, à la fin de l'année dernière, à fixer un cadre contraignant aux Etats pour l'utilisation des armes autonomes. Cela renforce le risque d'escalade, parce que le risque politique et social de la guerre diminue.

Le rapport n'analyse pas seulement les risques militaires. Les grandes menaces civiles sont également traitées: le terrorisme, l'extrémisme violent, la criminalité organisée, les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique, aux pandémies et les risques techniques, par exemple les ruptures de communications fixes ou mobiles ou une rupture de l'approvisionnement en électricité. Il existe également des problèmes indirects: la migration en lien avec la guerre ou le réchauffement climatique augmentera forcément, la crise ukrainienne le montre. La Suisse doit s'y préparer.

Concernant les risques liés au réchauffement climatique, la commission vous propose d'adopter un postulat qui charge le Conseil fédéral de dresser un panorama des capacités de gestion des catastrophes naturelles liées au climat dans les différents corps de milice de la Suisse, que ce soit l'armée, la protection civile ou le service civil.

Dans son rapport, le Conseil fédéral a fixé un certain nombre d'objectifs qui devraient servir à répondre aux différentes menaces citées. Dans l'ordre, il s'agit de renforcer la détection précoce des menaces de même que la coopération internationale, de mettre l'accent sur les conflits hybrides, de lutter contre la désinformation, d'augmenter la cybersécurité, de continuer à lutter contre le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité organisée, d'assurer la résilience et la sécurité de l'approvisionnement, d'améliorer la protection contre les catastrophes et, finalement, d'améliorer la coordination entre les différents acteurs de la gestion de crise dans notre pays.

Le rapport que nous traitons aujourd'hui sera dorénavant publié tous les quatre ans. Il doit constituer un pilier de la politique de sécurité de la Suisse. La commission a salué le rapport pour sa concision, sa densité. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait que c'est un document de base et pas un [PAGE 265] élément de conduite. La situation sécuritaire change tout le temps, et les messages annuels sur l'armée sont l'occasion de préciser régulièrement son état et la manière dont le pays entend y répondre.

La plus grande part de la discussion en commission a porté sur la priorisation des menaces et des objectifs. Faut-il mettre l'accent sur des moyens militaires conventionnels? sur la cybersécurité? sur la lutte contre le réchauffement climatique? Le Conseil fédéral, en commission, a clairement indiqué que l'objectif du rapport n'était pas de prioriser les risques, mais de brosser un portrait aussi large que possible des problèmes. La question d'un état-major de crise national a également été plusieurs fois évoquée. Ce point sera repris par la commission à une date ultérieure.

La commission a pris acte du rapport et vous propose évidemment d'en faire de même.

Le dépôt du postulat de commission 22.3006, "Etat des lieux relatif à la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de désinformation", a été adopté par 12 voix contre[NB]11. Une minorité Glanzmann s'y oppose.

Le dépôt du postulat de commission 22.3007, "Capacités nécessaires à la gestion des dangers naturels liés au climat", a quant à lui été adopté par 16 voix contre 7. Il n'y a pas de minorité.