Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a donné la réponse à cette interpellation le 3 juin 1998. Je peux vous donner quelques informations sur ce qui est survenu depuis. Dans une lettre datée de juillet 1998 et suite à la décision prise par le Conseil fédéral, la DDC a résilié avec effet au 30 septembre 1998 le mandat "Appui conceptuel aux réflexions stratégiques dans le secteur foresterie/environnement" qu'elle avait attribué à l'Organisation suisse pour le développement et la coopération, qui s'appelle Intercoopération.

En effet, M. James Gasana travaillait dans le cadre de ce mandat. La moitié de son salaire était garantie par ce mandat. Depuis lors, M. Gasana est toujours employé par Intercoopération, mais son salaire n'est plus assuré par les ressources financières de la DDC. Dès le 1er avril 2000, M. Gasana perdra le statut de collaborateur permanent d'Intercoopération et deviendra consultant. Ses perspectives professionnelles en Suisse en tant qu'ingénieur forestier sont limitées. M. Gasana est au bénéfice d'un permis humanitaire qui vient d'être prolongé.

La décision prise par le Conseil fédéral en 1998 était étroitement liée aux conditions politiques qui prévalaient à l'époque au Rwanda, notamment au contexte tendu dans lequel devaient évoluer nos représentants sur place. Cette situation s'est aujourd'hui améliorée. De son côté, M. Gasana, depuis au moins deux ans, a cessé de s'engager publiquement dans le débat politique concernant son pays. Je vais, par conséquent, demander à mes services d'examiner la possibilité de réviser la décision de 1998 à son encontre.