Python Valentine · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

En Europe, le secteur des transports est le seul dans lequel les émissions de gaz à effet de serre ne baissent pas. En trente ans, les émissions de CO2 ont augmenté de plus de 25 pour cent alors qu'elles baissaient partout ailleurs. Or, le secteur des transports est constitué à 60 pour cent de voitures particulières. Les coûts sur l'environnement et la santé du transport motorisé en Suisse s'élèvent à plus de 12 milliards de francs par année, dont un tiers est dû à la pollution de l'air, 21 pour cent au bruit, 22 pour cent au émissions de gaz à effet de serre et 24 pour cent aux impacts sur les habitats naturels, les forêts, les sols et l'agriculture.

Nos modèles de voiture sont toujours plus lourds. Entre 1990 et 2020, leur masse moyenne est passée de 953 à 1233 kilos. L'augmentation du poids de ces véhicules se traduit par une consommation accrue de ressources et par plus d'émissions de gaz à effet de serre lors du transport des matières premières et des pièces qui les composent, ainsi que lors de leur fabrication, de leur utilisation et de leur élimination.

Ce poids supplémentaire des véhicules se répercute sur la santé. Le bruit, la pollution atmosphérique et les accidents représentent des coûts de plus en plus élevés pour notre société. Les conducteurs de ces SUV et de ces 4x4 - du fait de la conception des véhicules - ont une visibilité réduite des piétons et des cyclistes. Non seulement les accidents de la route sont plus fréquents, mais les chocs sont aussi plus violents à cause de la masse et de la hauteur de ces monstres. Rien que les coûts en matière de santé représentent 10 milliards de francs par année selon l'OFS.

Ces coûts économiques et humains doivent être mieux pris en compte par l'imposition de ces véhicules. C'est ce que je demande dans ma motion: une révision de la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto) afin d'éviter que des voitures de tourisme plus lourdes, et par conséquent plus polluantes et nuisibles au climat, soient moins pénalisées que des véhicules plus légers. Je propose donc de modifier l'article 13 Limpauto: l'impôt s'élève en moyenne à 4 pour cent. Le taux pour les voitures de tourisme est calculé en fonction du poids du véhicule. Conformément à l'article 1 alinéa 1 lettre d de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles, les voitures électriques sont exonérées.

Il est ainsi nécessaire d'internaliser ces effets externes en faisant progresser l'impôt sur les voitures de tourisme en fonction du poids des véhicules. Les nouveaux taux seraient calculés dans une fourchette entre 2 pour cent et 6 pour cent, le taux moyen restant inchangé à 4 pour cent et les voitures électriques étant exonérées, comme je l'ai dit.

Le Conseil fédéral estime qu'en raison d'un projet de remplacement de l'impôt sur les huiles minérales - qui concerne une redevance liée au kilométrage -, ma motion n'est pas utile, alors que justement il s'agit de prendre en considération le poids et non le kilométrage.