Amaudruz Céline · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

Deux initiatives parlementaires vous ont été présentées: l'initiative parlementaire Grüter 19.405, "Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants" et l'initiative parlementaire Hess Erich 21.434, "Pas de TVA sur les impôts et taxes".

La commission n'a pas donné suite à ces deux initiatives parlementaires en raison des pertes de recettes fiscales et de l'importante charge administrative qu'elles risqueraient d'entraîner. Permettez-moi de vous dire que de recettes fiscales, la Confédération n'en manque pas. Je sais que certains dans cet hémicycle aiment taxer, taxer et encore taxer, imposer, imposer et encore imposer, mais je crois que, à un moment donné, il faut arrêter de tondre les citoyennes et les citoyens de ce pays.

La taxe sur la valeur ajoutée est aujourd'hui perçue sur l'entier du prix du carburant, y compris sur les taxes et les surtaxes qui entrent dans sa composition. Cette pratique heurte frontalement la logique de la TVA. Parce que, comme son nom l'indique, il faut peut-être le rappeler, on pourrait l'avoir oublié, celle-ci est perçue sur une valeur qui a été ajoutée. Or, les impôts et autres taxes ne constituent pas une valeur ajoutée et ne sauraient donc être fiscalisés. Cette perception indue de la TVA prive chaque année l'économie et la société de quelque 300 millions de francs.

Ou, pour le dire autrement, cette perception renchérit chaque litre de carburant d'environ 7 centimes. Idem, bien évidemment, pour les factures de gaz et d'électricité. Ces deux initiatives tombent à pic. La population suisse souffre terriblement du prix de l'essence, du gaz et autres. Plusieurs partis se manifestent pour que le Conseil fédéral renonce à taxer les carburants et le gaz.

Je crois que nous pouvons agir, d'autant qu'il s'agit d'une double imposition, puisque l'on taxe deux fois. Il est de notre devoir, aujourd'hui, de rendre aux citoyennes et citoyens de ce pays leur pouvoir d'achat! Nous pourrions donc supprimer rapidement 7 centimes qui sont payés en trop pour l'essence.

Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ces deux initiatives.