preparatory:AB 300204

Wortprotokoll

La motion vise la création d'un fonds spécial au bénéfice du personnel de santé hospitalier qui s'est retrouvé en première ligne durant la crise du coronavirus, avec l'objectif de financer une prime pour ce personnel. C'est l'occasion de répéter ceci: la crise qui nous a occupés durant les deux dernières années a été extrêmement difficile à vivre. Cela a particulièrement été le cas dans certains domaines, notamment, bien sûr, celui de la santé. La crise a créé une pression et engendré un stress extrêmement important pour le personnel concerné, qui ne savait pas de quoi l'avenir serait fait, qui a dû être prêt à vivre avec cette insécurité et à faire face à toutes les situations qui pouvaient se présenter, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil fédéral a agi, très tôt déjà, en vue de tout faire pour éviter une surcharge du système hospitalier ou du système de santé. Nous y sommes jusqu'ici parvenus, et je crois que c'est une bonne chose, aussi pour le personnel concerné, même si le travail a été énorme. Aussi, il faut encore une fois remercier toutes celles et ceux qui se sont tellement engagés pour maîtriser cette situation.

Cela dit, l'objet de la motion n'est pas de la compétence de la Confédération, même s'il faut bien reconnaître que l'immense travail fourni mérite une reconnaissance, par exemple en versant un bonus ou une prime. Cela est de la responsabilité des employeurs - d'ailleurs, Mme Porchet nous a dit que certains cantons, dont le sien, l'ont déjà fait -, et je pense que c'est une décision qui doit rester en main des employeurs et de celles et ceux qui sont à la tête des institutions concernées.

Indépendamment de la crise vécue ces dernières années, on sait que la situation dans le domaine des soins est problématique et qu'elle doit être améliorée. C'est ce à quoi doit conduire la mise en oeuvre de l'initiative populaire adoptée récemment à ce sujet. Cette initiative donne à la Confédération le mandat d'améliorer les conditions de travail du personnel soignant, dans les limites des compétences de la Confédération. Comme vous l'avez vu, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre l'initiative sur les soins infirmiers en deux étapes, de manière à pouvoir déployer sans délai l'offensive de soutien à la formation dans le domaine des soins - ce qui était en gros prévu dans le contre-projet à l'initiative. Nous proposons donc, puisqu'il existe un consensus à ce sujet, de commencer avec cette partie-là de la mise en oeuvre de l'initiative.

Les autres aspects, notamment ceux qui concernent l'amélioration des conditions de travail, sont plus complexes à mettre en oeuvre parce qu'ils touchent aux compétences des cantons, des institutions. Il faudra plus de temps pour les concrétiser. Ils doivent être abordés dans une deuxième étape.

L'objectif du Conseil fédéral avec cela était de ne pas se reposer sur la complexité de la mise en oeuvre de la deuxième partie pour freiner la première. C'est pour cela que nous avons proposé une mise en oeuvre en deux étapes. J'espère que cela va fonctionner.

Je dois dire que la Confédération n'a pas de compétences concernant les salaires. Nous souhaitons maintenant aborder cette question avec les autorités compétentes, les institutions concernées, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. Nous ne voyons pas aujourd'hui comment mettre en place, dans ces conditions, un fond spécial pour le personnel de santé.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.