Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Il ne fait aucun doute que d'innombrables employés ont fourni un travail extraordinaire pendant la crise. Malgré cela, le Conseil fédéral recommande de rejeter cette motion, et ce pour des raisons pratiques et de principe.

Tout d'abord, les raisons pratiques. La motion demande une indemnisation des employés considérés comme "d'importance systémique" durant la crise. Ce terme laisse une très grande marge d'interprétation. Quand on y réfléchit, de nombreux groupes viennent à l'esprit: les enseignants, le personnel de soins, la police, les organes d'exécution des différentes aides économiques et tant d'autres. La pandémie a touché tout le monde et nombreux sont ceux et celles qui ont contribué à ce que le système continue à fonctionner. Comment décider de qui recevrait la prime? Les termes "d'importance systémique" ne sont pas définis. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques, le Conseil fédéral a identifié neufs secteurs critiques. Les autorités, l'énergie, l'élimination des déchets et des eaux usées, les finances, la santé, l'information et la communication, la sécurité publique et les transports. Mais tous les employés de ces secteurs n'étaient pas en première ligne. D'ailleurs, si tous les travailleurs de ces secteurs recevaient une prime, cela coûterait extrêmement cher. La mise en oeuvre de cette motion poserait donc un grand nombre de questions de délimitation et ne pourrait pas rendre justice aux nombreux individus qui ont apportés et apportent leur pierre à l'édifice durant cette crise.

Il ne fait aucun doute que tous ne pourraient pas recevoir la même prime. Il faudrait distinguer qui s'est exposé à quels risques. Et c'est là que les choses se compliqueraient vraiment. En outre, il faudrait différencier selon le taux d'occupation. Toute tentative de délimitation entraînerait donc inévitablement des injustices entre les secteurs et les groupes professionnels, mais aussi au sein des entreprises.

Ensuite, les considérations de principe: les employeurs sont bien mieux placés pour identifier les employés ayant continué à travailler durant la crise, voire ayant fourni un engagement particulier.

Il appartient aux partenaires sociaux de trouver des solutions communes pour rendre hommage à l'engagement du personnel durant cette crise. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'une liste, mais il est établi que pas mal d'employeurs ont versé des primes, par exemple la Poste et divers détaillants. Il y a eu aussi de nombreux articles de presse sur les établissements de santé qui ont versé des primes à leurs employés en première ligne. Le Conseil fédéral salue expressément ces initiatives.

Je le répète, il vous recommande de ne pas soutenir cette motion.