Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Avec sa motion, M. le conseiller national Kilian Baumann veut charger le Conseil fédéral de "consolider la position de la Suisse sur le marché en pleine expansion des succédanés de viande végétaux". Les leviers importants, selon lui, sont notamment l'information, la sensibilisation, la politique des PME et la promotion de l'innovation, ainsi que la promotion des ventes agricoles.

Le Conseil fédéral se félicite que les acteurs économiques répondent à la demande croissante de nouvelles sources de protéines en proposant des approches innovantes et des nouveaux produits générant ainsi de la valeur ajoutée en Suisse.

Aujourd'hui déjà, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires informe le public sur une alimentation équilibrée, variée, durable. L'Office fédéral de l'environnement peut également indiquer à la population comment avoir un comportement écoresponsable.

La politique de la Confédération en faveur de l'économie et des petites et moyennes entreprises table sur de bonnes conditions-cadres. Elles sont complétées par des instruments existants, ciblés, comme la promotion de l'innovation par le biais d'Innosuisse et la promotion des technologies environnementales de l'Office fédéral de l'environnement.

Innosuisse encourage en particulier les projets favorisant une utilisation durable des ressources naturelles, comme la "Swiss Food Research" pour la question de l'apport en protéines d'origine végétale ou non animale. La protection des ventes incombe à chaque entreprise ainsi qu'aux organisations de producteurs ou aux interprofessions agricoles. En vertu de la loi sur l'agriculture, la Confédération peut, sur demande, apporter un soutien subsidiaire aux mesures de promotion des organisations de producteurs ou des interprofessions. Le Conseil fédéral estime que le marché connaît une évolution relativement dynamique et que de nouvelles [PAGE 772] interventions de l'Etat ne sont pas nécessaires pour permettre aux prestataires suisses de répondre à la demande croissante par des approches innovantes et de nouveaux produits.[GZ]

En conséquence, il vous propose de rejeter cette motion.