Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Les auteurs de la motion demandaient, en 2020, un programme d'impulsion face à la crise de Covid-19. Depuis, presque deux ans se sont écoulés et les perspectives économiques se sont améliorées. En 2021 déjà, le PIB a de nouveau augmenté de 3,3 pour cent. Le chômage a fortement diminué à 2,5 pour cent en février de cette année.

Pour 2022, le groupe d'experts de la Confédération s'attend à une poursuite de la reprise avec une croissance du PIB de 2,8 pour cent, cela corrigé des événements sportifs. Ce chiffre tient également compte des conséquences de la guerre en Ukraine.

En 2020, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion en se référant aux différentes mesures de soutien prises par le Conseil fédéral. Elles ont fait leurs preuves. Les mesures de soutien, telles que l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, les crédits Covid-19, les aides pour les cas de rigueur et l'allocation pour perte de gain Covid-19, étaient ciblées. Elles ont pu être mises en oeuvre très rapidement. Elles ont permis d'éviter des vagues de faillites et de préserver des emplois. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d'un programme d'impulsion.

Le Conseil fédéral partage toutefois l'objectif de la motion, qui est d'accélérer la transformation vers une économie plus verte et plus résiliente. Une telle transformation ne peut toutefois pas être imposée par un programme d'impulsion à court terme. Il faut, au contraire, des réformes soigneusement préparées, qui fixent de bonnes conditions-cadres à long terme. Dans sa vue d'ensemble du renforcement de la place économique suisse, publiée le 16 février 2022, le Conseil fédéral a identifié douze projets qui seront prioritaires durant cette année. Parmi eux, de nombreux projets contribuent à une transformation vers une économie plus verte et plus résiliente, notamment le message concernant la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui est actuellement entre les mains du Parlement, ou la révision de la loi sur la réduction des émissions de CO2 qui est prévue pour cette année.

Le Conseil fédéral tient également à améliorer les conditions-cadres pour la numérisation. Dans son plan d'action relatif à la stratégie Suisse numérique, le Conseil fédéral a adopté plus de 160 mesures.

En 2022, le Conseil fédéral présentera par exemple un projet de consultation pour une e-ID étatique qui servira de base à la numérisation de nombreux services du gouvernement. Un programme d'impulsion supplémentaire n'est donc, de son point de vue, pas nécessaire. Il est au contraire bien plus important que les nombreux projets en cours soient rapidement mis en oeuvre.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.