Borloz Frédéric · Nationalrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Cette motion, que j'ai déposée, est un peu particulière puisqu'elle contient deux volets. C'est assez rare. Le premier volet, c'est une demande de déclassement du vin; le second volet, c'est une demande de mise en place des conditions permettant d'instaurer des réserves climatiques. J'imagine bien, à voir vos airs intéressés, que cela mérite quelques explications, qui sont les suivantes.

Le premier volet, c'est le déclassement. Nous sommes en pleine période de Covid, voire post-Covid. Durant le premier confinement, la vente de vin a chuté considérablement. Ce marché tout à coup n'existait plus, puisque les gens restaient chez eux et n'avaient pas pris l'habitude d'aller acheter des vins chez les vignerons, voire dans les magasins qui étaient ouverts, les magasins d'alimentation. Cette problématique a été immédiatement ressentie sur le marché du vin puisque nous avons estimé une diminution des ventes d'environ 35 à 40 pour cent durant la période du confinement. Ces chiffres ont été ensuite confirmés par les statistiques européennes. Le marché du vin s'est donc à ce moment-là écroulé. Or, la grande problématique était que nous vivions une période particulière après quelques années durant lesquelles le marché global du vin suisse en Suisse s'était aussi un peu écroulé, et que nous étions en train de perdre des parts de marché. J'aimerais dire à ce stade que des efforts sont entrepris pour augmenter les parts de vente de vins suisses en Suisse. Mais ceci dit, beaucoup de vignerons suisses étaient très inquiets de ne pas pouvoir encaver la vendange qui s'annonçait, simplement parce que les cuves étaient pleines. Le vin n'avait pas été vendu, les caves étaient pleines, où mettre dès lors les récoltes qui s'annonçaient?

Après des discussions avec la Confédération, le chef du Département et l'Office fédéral de l'agriculture, une ordonnance a été pondue en quelques semaines, puis des montants ont été décrochés: 8 millions de francs ont été investis pour permettre de déclasser du vin et donc de le sortir du marché et, ainsi, de vider les caves.

La première partie de la motion a été mise en oeuvre à la satisfaction de la branche. Je m'empresse de dire à cette tribune que je suis président de la Fédération suisse des vignerons.

La deuxième partie de la motion est plus compliquée. Il s'agit de la mise en place d'une réserve climatique. Je ne passerai pas beaucoup de temps à vous expliquer ce qu'est une réserve climatique, sinon en deux mots. Il s'agit de la possibilité donnée à des vignerons de mettre une récolte, lorsqu'elle est très abondante, de côté, puis de pouvoir la vendre et de la [PAGE 775] mettre sur le marché lorsque, une, deux ou trois années plus tard, nous ne sommes pas face à des récoltes abondantes, mais face à des récoltes insuffisantes et, ainsi, de permettre de lisser l'offre et la demande sur le marché afin de ne pas perdre des parts de marché.

J'avais déjà déposé une motion similaire il y a cinq ans. En raison des délais parlementaires, elle est passée à la trappe, après les deux ans légaux sans intervention particulière. Pour cette raison, j'ai redéposé la demande auprès du Conseil fédéral de créer les conditions qui permettraient à des vignerons de mettre en place cette réserve climatique. Elle est facultative; le vigneron peut ou non la mettre en place. Elle n'a aucun coût pour la Confédération. Elle nécessite simplement une adaptation légale pour permettre aux vignerons de la mettre en place. Il s'agit d'une nouvelle responsabilité pour les interprofessions cantonales de la vigne et du vin qui doivent ensuite décider si la réserve est mise sur le marché ou non.

Nous avons de l'expérience, puisque d'autres pays européens agissent de la sorte. Nous sommes vraiment décidés à défendre ce projet.

La situation a évolué, Mesdames et Messieurs. D'un côté, nous avons parlé il y a quelques instants de la nécessité de mieux soutenir la promotion des vins suisses en comparaison internationale - je me permets de dépasser de quelques secondes le temps qui m'est imparti, Monsieur le vice-président, mais c'est très important, et puis c'est peut-être ma dernière intervention à cette tribune. D'un autre côté, il y a la possibilité de mettre en place cette réserve climatique. La Commission de l'économie et des redevances, saisie de ces deux objets, a décidé d'une part de déposer une motion pour que la Confédération soutienne mieux la promotion des vins suisses. Vous en serez saisis le 9 juin prochain; j'espère que vous soutiendrez cette proposition.

D'autre part, la Commission de l'économie et des redevances a déposé une initiative parlementaire de commission qui est renvoyée maintenant au Conseil des Etats et qui, je l'espère, aboutira et imposera au Conseil fédéral de mettre en place cette petite modification légale pour donner cet outil à la vigne et au vin, au monde de la vigne et du vin qui l'attend depuis de nombreuses années.

Je vais donc, après ces bonnes explications, retirer cette motion, (Hilarité) pour des raisons que vous comprendrez, et j'épargne ainsi - j'économise les secondes que j'ai perdues - au Conseil fédéral de me donner une réponse qui en l'occurrence serait forcément insatisfaisante. J'espère que vous porterez un regard plus que bienveillant sur la proposition qui vous sera soumise, je le répète, dans les semaines à venir.