Epiney Simon · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Le service public a permis aux Suisses de continuer à vivre ensemble leurs différences et de bénéficier des dividendes de la prospérité, conformément à l'article 2 de la Constitution fédérale, qui impose à la Confédération de garantir l'égalité des chances et la prospérité pour chacun. Mais on ne soigne pas un malade en lui retirant ses poumons.

Toutefois, il est clair que le service public doit s'adapter à la nouvelle donne concurrentielle, qu'il doit répondre aux exigences de l'innovation technologique. On ne peut en effet retourner à l'âge du télégramme et regarder l'avenir dans un rétroviseur. De plus, il n'est pas aisé de résoudre les différentes attentes contradictoires que nous avons à départager.

L'usager exige un service performant tout en repoussant les restructurations; l'usager réclame des tarifs concurrentiels tout en défendant la politique des acquis sociaux; l'usager veut un service public ouvert à la compétitivité tout en exigeant un service universel garanti. Mais il est illusoire de croire que l'on peut conjuguer service public et rentabilité.

Il faut donc que l'Etat continue à garantir le financement du service public, car à défaut la Poste, qu'on le veuille ou non, court à sa perte. Et les régions périphériques seront les principales victimes de l'inévitable restructuration en profondeur.

Que va-t-il en effet se passer si l'Etat ne fixe pas les règles du jeu? Eh bien, les opérateurs privés vont assécher le marché; ils vont écrémer les bons clients dans les agglomérations, et il vont à coup sûr déserter la périphérie, qui est plus coûteuse et non rentable.

Il convient de garantir le financement du service public en cas de besoin - en cas de besoin! Il faut donc qu'il y ait par exemple un fonds de péréquation alimenté par les taxes sur les concessions, comme le prévoit déjà l'article 6 de la loi [PAGE 1181] fédérale sur la poste, ou par d'autres sources de financement, comme le prévoit de manière intelligente la minorité.

En effet, si le marché est libéralisé, que va-t-il se passer? D'un côté, les opérateurs privés vont s'occuper des bons clients et, de l'autre, la Poste va devoir s'occuper des régions non rentables. Résultat des courses: la Poste s'affaiblit et lorsque nous devrons intervenir, il sera trop tard, parce que nous aurons démantelé la Poste et fragilisé la cohésion du pays. Donc, il faut casser le cou à cette affirmation selon laquelle la Poste peut affronter la concurrence sans la possibilité d'une aide de l'Etat. C'est un marché de dupes qui attend la Poste.

Dès lors, je vous invite à soutenir la proposition de minorité, qui, comme l'a déclaré tout à l'heure M. Escher, correspond au contenu d'une motion transmise l'année passée (01.3206).

C'est la seule qui permet, en cas de besoin, donc à titre subsidiaire, à la Confédération, par une base légale, d'intervenir si d'aventure la Poste n'est pas en mesure de garantir le service public dans toutes les régions du pays. Je répète qu'elle n'est pas dans une situation de concurrence loyale puisqu'elle est condamnée aujourd'hui à devoir affronter une concurrence qui, elle, s'intéresse, comme je l'ai dit, uniquement aux bons clients.