Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

M. Bieri, rapporteur, a très bien résumé la situation, ce qui me permet d'en venir à l'essentiel. Il y a, vous en avez pris connaissance dans le rapport du Conseil fédéral, trois scénarios, et dans le fond la commission s'est opposée sur deux scénarios: l'un consiste à suivre autant que possible le rythme de l'Union européenne - c'est la proposition de la majorité de la commission -, l'autre à suivre ce rythme de manière plus mesurée et notamment à se donner le temps d'examiner les effets qu'aura en Europe cette libéralisation.

Il y a dans le message du Conseil fédéral un élément que j'aimerais reprendre pour indiquer qu'il ne correspond pas aux intentions de la minorité. Le Conseil fédéral dit, à la page 4718 du rapport, dans le cas du scénario II, donc celui de la minorité: "La Poste ne serait plus motivée à rentabiliser au plus vite le secteur des colis .... elle n'exploiterait pas les potentiels d'innovation et de rendement liés à la concurrence .... elle courrait ainsi le risque de ne pas être prête - ou de l'être trop tard - à faire face à la concurrence." Et c'est sur ce point que nous divergeons. La minorité est persuadée qu'accepter son scénario ne revient pas à donner à la Poste le mandat de rester immobile alors que tout le secteur bouge dans l'ensemble de l'Europe.

La proposition de minorité vise à donner le temps à la Poste de procéder sereinement et efficacement aux mesures qui lui permettront d'affronter un marché libéralisé, c'est-à-dire de le faire autrement que ce que la Poste nous a démontré ces derniers mois lorsqu'elle a agi dans la précipitation, en essayant d'imposer sans discussion avec les pouvoirs locaux et avec les partenaires sociaux des plans de rationalisation en arguant de la nécessité d'aller vite. Lorsqu'on va trop vite, on prend le risque de se casser la figure et, si l'on voit les derniers exploits des managers de la Poste, on est en droit de nourrir quelque inquiétude sur leur manière de faire et sur les mesures qu'ils vont prendre si l'on suit le calendrier qui est proposé par la majorité de la commission. Encore une fois, la minorité est tout à fait consciente que la Poste a d'importants efforts à accomplir.

Nous ne contestons pas le fait que la Suisse doit suivre le mouvement européen et qu'elle ne peut pas rester une île postale au milieu de l'Europe, mais nous estimons qu'il y a la manière de faire et le temps à prendre pour faire les choses correctement. Les expériences récentes nous montrent que dans ce domaine-là, la population est extrêmement sensible. Il y a des intérêts régionaux et la nécessité d'assurer une égalité entre l'ensemble des points du territoire, qui méritent considération.

Nous sommes persuadés que la proposition de minorité permettra à la Poste de prendre les mesures nécessaires, mais selon un calendrier qui lui permettra de le faire en accord avec ses nombreux partenaires et en respectant aussi les principes d'efficacité de l'entreprise.

Nous jugeons que la proposition de la majorité conduira à une marche précipitée. Nous avons déjà eu ces derniers mois un avant-goût des résultats que donnait ce genre de procédure.

Je vous recommande donc de soutenir la proposition de la minorité de la commission.