Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Pourquoi le groupe du Centre soutiendra-t-il évidemment son initiative populaire ainsi que le contre-projet indirect présenté par la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil?

Vous le savez, notre objectif est de stopper l'explosion incontrôlée du montant des primes d'assurance-maladie et seule, en l'état, notre initiative populaire y parviendra. Lorsqu'on sait que 80 milliards de francs, soit environ 13 pour cent du PIB, sont consacrés chaque année au système de santé - dont 33 milliards de francs à la charge des assureurs-maladie -, que ces coûts ont encore augmenté de plus de 5 pour cent l'an passé et qu'une hausse des primes proche de 8 pour cent est attendue pour cet automne, il faut résoudre ce problème de manière rapide et déterminée. Or, ni le contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui fixe des objectifs globaux de maîtrise des coûts, ni les adaptations apportées par la commission, qui visent à ce que la hausse des coûts soit contrôlée par des interventions ciblées sur les tarifs, ne permettent de répondre au caractère urgent de la situation.

Cependant, contrairement aux principaux partenaires de la santé, qui rejettent les deux contre-projets et se contentent de proposer en ordre dispersé des solutions partielles d'économies qui préservent leurs intérêts ou qui concernent surtout les autres partenaires, notre groupe essaie de manière constructive de soutenir toutes les démarches concrètes visant à lutter globalement contre les coûts élevés du système de santé.

Nous nous démarquons aussi de certains partis de droite qui jusqu'ici ont noyé le problème dans les méandres des négociations parlementaires ou de ceux qui, à gauche, se sont uniquement concentrés sur le problème social que posent les primes d'assurance-maladie sans en traiter les véritables causes.

Or ce n'est pas en occupant la scène médiatique en critiquant l'OFSP, par exemple à propos de sa mauvaise gestion des vaccins périmés, ni en puisant dans nos impôts que l'on s'attaque efficacement aux surcoûts de la santé. Dans ce sens, il s'agit de saluer, même si ce ne sont que de petits pas, les mesures visant à baisser de manière appropriée les rémunérations, notamment dans le domaine des analyses de laboratoires et de la structure tarifaire Tarmed devenue obsolète. Nous soutiendrons ainsi toutes les propositions de la majorité dans le contre-projet, à l'exception de la minorité I (Hess Lorenz) à l'article 54, où l'on peut déplorer que la commission, à une très faible majorité, souhaite renoncer aux objectifs en matière de coûts et de qualité ainsi qu'aux mesures correctives lors de dépassement. C'est justement en agissant de cette manière, moins rigide que celle proposée par le Conseil fédéral, que nous parviendrons à mettre en place de manière efficiente ce frein aux coûts de la santé. Or en brandissant l'épouvantail d'un rationnement des prestations, déjà évoqué de manière spécieuse - je dirai même malhonnête - à l'encontre de notre initiative, les milieux concernés vident le contre-projet de sa substance. Ce n'est plus qu'une coquille vide, à l'image de toutes les autres réformes proposées à ce jour. [PAGE 820]

En conclusion, bien que conscients des lacunes du contre-projet indirect, nous vous demandons d'entrer en matière sur ce dernier, ainsi que de recommander d'accepter notre initiative, seule voie réaliste pour s'attaquer à la racine du problème, pour éviter une médecine à deux vitesses et surtout pour être à la hauteur des attentes de la population.