Porchet Léonore · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Nous avons trois minorités dans ce bloc 1. La première, la minorité Nantermod, propose que les fournisseurs de prestations ne puissent pas demander à ne pas figurer parmi le choix proposé par les assureurs-maladie. La majorité de la commission a souhaité offrir aux médecins ce choix. Nous débattons pourtant de la baisse des coûts, et cette proposition irait à l'encontre de ce principe. Tous les modèles que nous discutons sont liés à un principe d'économie. Mais surtout, les Verts soutiendront la proposition de la minorité Nantermod, parce qu'il semble que le fait que l'on puisse refuser de participer à des modèles d'assurance aille à l'encontre de l'intérêt des patientes et des patients. Donner l'option aux médecins de refuser d'être sur certaines listes, c'est potentiellement obliger des assurés à renoncer à certains modèles.

Je vous donne un exemple qui a été cité en commission: si vous habitez à Grindelwald et que vous êtes assuré selon le modèle du médecin de famille, vous payez une prime d'assurance-maladie un peu moins élevée parce que vous vous engagez à toujours aller d'abord chez votre médecin de famille. S'il n'y a qu'un médecin de famille à Grindelwald et que celui-ci dit qu'il ne veut pas figurer sur ce modèle de la liste de votre assureur-maladie, vous devrez renoncer au modèle du médecin de famille, c'est-à-dire que vous devrez payer des primes plus élevées ou aller directement chez un spécialiste. Si les fournisseurs de prestations peuvent simplement se faire rayer de la liste, cela aura des conséquences indésirables pour les patientes et les patients. Même si nous sommes bien conscients du fait que ce n'est pas toujours l'objectif principal de M. Nantermod.

En ce qui concerne les autres minorités, nous soutiendrons assurément et avec beaucoup de conviction la proposition de la minorité I (Hess Lorenz) améliorée par la proposition de la minorité II (Wasserfallen Flavia). Pourquoi? Parce que la minorité I permet au Conseil fédéral de fixer des objectifs en matière de coûts en y intégrant un principe de qualité, ce qui est indispensable. De manière complémentaire, la minorité II propose de prendre en compte les assurés dans la consultation faite par le Conseil fédéral selon l'article 54.

Pour le groupe des Verts, il est primordial d'accroître la prise en compte de l'avis des patientes et des patients dans les décisions de santé publique, parce que 37 pour cent de notre système de santé est financé par les primes sans que les patients aient réellement voix au chapitre.

Le groupe des Verts est convaincu que de nombreuses mesures améliorant la qualité des soins en réduisent également les coûts.

C'est pour cela que nous soutenons la minorité I (Hess Lorenz) visant à améliorer la minorité II (Wasserfallen Flavia).

Ne délivrer que des prestations utiles et bénéfiques pour la santé et éviter les examens, médicaments et opérations inutiles est par exemple dans l'intérêt des patients et de l'évolution des dépenses. Les consulter ne peut que participer à cette amélioration de la qualité et de l'économicité. Dans une couverture sanitaire fondée sur la valeur, l'utilité et l'efficacité, en fin de compte le remboursement des prestations médicales devrait être davantage considéré du point de vue des patients, des assurés et des contribuables. Prendre en compte leur avis dans la consultation liée à la détermination des objectifs en matière de coûts nous semble donc essentiel, raison pour laquelle le groupe des Verts vous encourage à soutenir la minorité II (Wasserfallen Flavia).

Le débat sur ce bloc vise une chose fondamentale: que le système de santé soit gouverné par la qualité plutôt que par les coûts, ce qui, en définitive, serait dans l'intérêt des patientes et patients.