Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-05-31

Wortprotokoll

A la question "Pourquoi le Conseil fédéral est composé de sept membres?", Urs Altermatt, un historien du Conseil fédéral qui a aussi été cité par Mme Z'graggen, a répondu ceci dans le magazine du "Tages-Anzeiger": dans l'histoire de l'Etat fédéral, on a parlé de cinq, trois ou [PAGE 309] neuf conseillers fédéraux. Sept était une solution pragmatique, peut-être aussi parce que ce chiffre a une connotation mythico-religieuse. Je me suis demandée ce qu'était cette "connotation mythico-religieuse". J'ai pensé aux sept péchés capitaux - je vous laisse faire les associations entre chaque conseillère fédérale ou chaque conseiller fédéral et les péchés capitaux; j'ai pensé, dans une interprétation un peu plus contemporaine, empreinte de poésie et de diversité, aux sept couleurs de l'arc-en-ciel, qui représenteraient aussi la diversité de nos partis politiques. Ce qui est sûr, c'est que depuis 1848 ce chiffre n'a plus bougé - le Directoire de Napoléon, l'ancêtre du Conseil fédéral, comptait lui cinq membres. Ce qui est sûr aussi, c'est qu'il y a une note arbitraire à ce chiffre de sept. Et, donc, sur cette base, on peut se sentir libre de s'en distancer et de changer la composition du Conseil fédéral.

De mon point de vue, l'argument principal qui a été donné par notre collègue rapporteur de la commission est la question de la direction stratégique et politique des départements. Les affaires sont devenues de plus en plus complexes, notamment dans le contexte international, et les départements de plus en plus volumineux, de plus en plus épais, avec la difficulté de les conduire et de garantir une direction stratégique et une volonté politique correspondante. En 1848, on comptait quelques centaines de personnes autour du Conseil fédéral; aujourd'hui, on en a nettement plus, puisqu'elles se comptent par milliers - on est donc dans un autre ordre de grandeur.

On a parlé des exemples à l'étranger. C'est clair qu'en comparaison internationale nous comptons beaucoup moins de ministres que par exemple nos pays voisins, à l'exception du Liechtenstein. Mais il est vrai qu'il y a une différence, que nous fonctionnons selon un principe de collégialité, lequel est, j'en suis persuadée, une plus-value du système suisse, et qu'on ne peut pas transférer l'autorité à une seule figure. Dans ce sens, je pense que le système qui ne donne pas une fonction supplémentaire au président de la Confédération, à part celle de diriger les séances du Conseil fédéral ainsi que des tâches de représentation, me semble juste. Mais, pour sortir de la théorie du management, c'est possible aussi à neuf conseillères ou conseillers fédéraux d'avoir une hiérarchie plate et de faire vivre l'exception suisse, le "Sonderfall" suisse.

Il est possible de trouver un équilibre entre le nombre de conseillères et conseillers fédéraux et le respect de la collégialité. Avec neuf membres, on se situe toujours en dessous de la moyenne internationale, mais on augmente un petit peu le nombre de personnes qui sont mobilisées pour assurer la direction stratégique de l'Etat et on permet de réduire la taille des départements, de mettre davantage d'"intentionnalité" stratégique et politique dans les décisions. Cela me semble un bon compromis également[NB]pour[NB]mieux[NB]représenter[NB]les[NB]différentes régions linguistiques.

A ce titre, je trouve également intéressant de faire une consultation. Nous avons dit à plusieurs reprises que ce sujet était un serpent de mer, qu'on en discute régulièrement au sein des chambres. J'ai d'ailleurs constaté que j'avais déjà pris la parole sur ce sujet au Conseil national. J'ai pu élaborer d'autres arguments aujourd'hui. Cela reviendra probablement sur le tapis à l'avenir. Mais il serait intéressant d'ouvrir la porte à une consultation, c'est-à-dire arrêter de discuter et de se poser des questions en vase clos, pour savoir ce que pensent les représentantes et représentants des diverses organisations de la société civile, des cantons et d'autres institutions de la possibilité d'élargir le nombre de conseillères et conseillers fédéraux. On se souvient aussi que, selon l'exemple du rapporteur, la ville de Zurich compte neuf membres dans son exécutif - je ne sais pas si c'est un bon exemple, je ne suis pas zurichoise et je ne me permettrais jamais de me prononcer sur un autre canton. Ce qui est sûr, c'est que c'est un choix qui a été plébiscité encore dernièrement par la population, qui tient à son exécutif de neuf membres, ce qui montre qu'il y a aussi une adhésion au-delà du cercle politique à un élargissement du nombre de conseillères et de conseillers fédéraux.

C'est pour ces raisons que je vous invite à sortir de ce chiffre mythico-religieux de sept, et à tenter une autre aventure dans notre siècle. Je vous remercie de donner suite à cette initiative parlementaire.