Berset Alain · Bundesrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Après le rapport de commission qui vient d'être réalisé, je peux être relativement bref. Le fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture ne produit plus d'intérêts depuis 2018. Il ne peut donc plus atteindre son objectif qui était de réduire les contributions cantonales au financement des allocations familiales dans l'agriculture. C'est pour cette raison qu'il convient, de l'avis du Conseil fédéral et de votre commission, de le dissoudre. Le capital du fonds doit être transféré aux cantons. La part revenant à chaque canton sera définie proportionnellement aux allocations familiales dans l'agriculture versées dans le canton en question.

Je souligne encore que cette dissolution a été unanimement approuvée par les participants à la consultation et qu'elle est également proposée par votre commission. Je vous recommande d'en faire de même.