Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Je pourrai être bref dans la mesure où, évidemment, l'objet que nous débattons ce soir et cette divergence, l'une des dernières qui restent avec le Conseil national, vous sont connus. Je ne vais pas exposer à nouveau le point de vue de ceux qui estiment qu'il faut aller dans le sens du Conseil national et admettre qu'à l'avenir, la transparence doit aussi prévaloir dans ce débat, tant ces arguments ont été développés, redéveloppés et ressassés d'abord en commission, puis au cours des trois délibérations que nous avons déjà eues dans nos plénums respectifs. Il n'y a guère d'arguments nouveaux. Ceux que vient de développer le rapporteur ne sont pas nouveaux et vous sont connus.

Pour ce qui concerne la minorité, un seul point peut-être intéressant a été soulevé au Conseil national, qui mérite qu'on s'y arrête. C'est le point de vue de l'égalité des Chambres dans notre système bicaméral. C'est M. Eggly, du Conseil [PAGE 1155] national, qui l'a relevé. Je me permets de le citer: "Notre système bicaméral, avec une Chambre du peuple et une Chambre des cantons, pose l'égalité totale des deux Conseils, tous deux représentatifs des deux grands éléments de la souveraineté en Suisse, c'est-à-dire le peuple et les cantons, la démocratie et le fédéralisme." Nous sommes, dans l'une et l'autre Chambre, avec des nuances, les tenants de ces grands piliers de notre Etat fédéral. "Alors pourquoi," - dit M. Eggly - "lorsqu'il s'agit de la transparence, lorsqu'il s'agit de savoir si on enregistre les votes, lorsqu'il s'agit donc de la possibilité, pour les citoyens, pour les journalistes, de savoir qui a voté quoi, pourquoi faudrait-il traiter les conseillers aux Etats différemment des conseillers nationaux?" Je trouve que cet argument emporte avec lui un brin de raison et qu'il contribue à faire que le Conseil des Etats - le "Sénat", comme il s'appelle dans d'autres pays - garde en Suisse la même valeur, le même rang que la Chambre plus démocratique du Conseil national.

La minorité vous propose donc d'éliminer cette divergence, l'une des dernières avec le Conseil national.

Je dirai, à ceux qui se sont offusqués à quelque part du fait qu'on ait usé du moyen qui, lui, est très clairement prévu dans notre règlement pour voir quel est le sentiment individuel de chacun des membres, à savoir qu'on ait demandé le vote nominatif, eh bien je leur dirai qu'ils auront constaté, et ils le constateront ce soir encore, que cette solution n'est vraiment pas confortable et qu'elle suscite, à chaque fois que certains la demandent, un certain agacement. Mais M. Leuenberger, toujours à l'affût des références historiques pour savoir pourquoi une Chambre change et l'autre pas, a pris la peine de s'adresser aux Services du Parlement et est arrivé à la conclusion que si ce n'était pas une chose courante ces dernières années au Conseil des Etats de demander le vote nominatif, eh bien au XIXe siècle, c'était même une chose assez courante. Contrairement à ce qu'on avait dit, ce n'était donc pas une première au Conseil des Etats, c'était plutôt un retour à une pratique assez courante au XIXe siècle. Donc nous n'avons pas engagé une révolution. Au contraire, nous avons engagé un retour aux sources qui devrait être plutôt de nature à satisfaire les conservateurs de notre Chambre.

Cela dit, si vous deviez décider, pour avoir des arguments à discuter en Conférence de conciliation - puisqu'il y aura Conférence de conciliation -, de maintenir la divergence sur ce point-là, je me permettrais d'arriver à la séance de la Conférence de conciliation avec une proposition qui me semblerait acceptable pour notre Chambre. Il s'agirait de reprendre l'idée, qui a été évoquée en commission, de maintenir le principe de l'égalité des Chambres sur ce plan-là, mais en ajoutant alors une disposition transitoire à l'article 82, qui avait été formulée de la manière suivante: "Artikel 82 wird im Ständerat angewendet, sobald die technischen Voraussetzungen für eine elektronische Stimmabgabe gegeben sind." Cela me semblerait, dans le cadre d'une Conférence de conciliation, le moyen de liquider peut-être ce problème qui n'en est pas un, qui n'est en tout cas pas fondamental.

Pour l'instant, je vous demande quand même de soutenir la proposition de minorité et par là de vous rallier à la solution du Conseil national.