Amaudruz Céline · Nationalrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Votre commission s'est réunie ce matin pour discuter des divergences relatives à l'objet 19.080, "LAVS. Modification (Modernisation de la surveillance)". Effectivement, le Conseil des Etats a traité cet objet le 30 mai 2022 pour la deuxième fois; je vous rappelle qu'il est conseil prioritaire.

Seule une divergence est maintenue, à savoir celle à l'article 61 alinéa 3 LPP relative à l'activité de surveillance. Le Conseil des Etats a décidé, par 28 voix contre 15 et aucune abstention, de biffer l'article 61 alinéa 3 troisième phrase. En première lecture, notre conseil a approuvé la formulation suivante: "Ses membres ne peuvent être issus du département cantonal chargé des questions relatives au 2e pilier."

C'est par 23 voix contre 0 et 1 abstention que la commission vous recommande de maintenir la position de notre conseil et, donc, de conserver cette troisième phrase. [PAGE 855]

J'aimerais expliquer, pour le Bulletin officiel - même si on n'est pas là pour refaire le débat -, la différence d'interprétation que fait le Conseil des Etats par rapport à notre conseil. Le Conseil des Etats considère que le texte est suffisamment clair et qu'il n'y a aucune chance que les membres de l'administration se retrouvent au niveau de la surveillance. Notre conseil estime que, sans la précision apportée dans la troisième phrase, il y aurait un risque que non seulement les membres du gouvernement cantonal mais également les membres de l'administration puissent s'y retrouver.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, au nom de la commission, de maintenir notre position et de conserver la troisième phrase de l'article 61 alinéa 3.