Berset Alain · Bundesrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Monsieur Hurni, merci pour vos paroles, parce que c'est effectivement un débat qui n'est pas houleux, vous avez raison, c'est un débat dans lequel on essaye de faire au mieux pour progresser. Le Conseil fédéral partage dans les grandes lignes l'avis que vous exprimez dans la motion, selon lequel il faut renforcer les compétences des patients dans le dossier électronique du patient. C'est une évidence qu'il faut faire ainsi et que des travaux sont à réaliser pour aller dans ce sens.

Nous nous sommes d'ailleurs déjà prononcés sur quelques mesures nécessaires à l'information et à la prise en compte de la population dans le cadre du rapport qui fait suite au postulat Wehrli 18.4328, "Dossier électronique du patient. Que faire encore pour qu'il soit pleinement utilisé?". Contrairement à ce que vous avez dit, ce rapport est connu. Il a été publié en [PAGE 869] août 2021 et il est disponible. Nous allons vous le transmettre volontiers par e-mail. J'ai déjà donné des instructions dans ce sens pour que vous puissiez prendre connaissance de la teneur de ce rapport, qui a fondé pour le Conseil fédéral les réflexions suivantes jusqu'à la mise en consultation de modifications légales importantes. La consultation est en cours. Les organisations concernées ont la possibilité de s'exprimer dans cette consultation pour donner leur avis et proposer ce qui manque peut-être en termes de base légale ou ce qu'il faudrait compléter.

Le Conseil fédéral vise l'objectif que vous mentionnez. Cela dit, nous restons réservés sur le fait de centraliser l'information ou de donner à la Confédération des compétences en matière d'information des patients. Il faut naturellement que ce soit bien organisé dans le dossier électronique du patient. C'est aux cantons d'inclure ces questions dans les travaux relatifs au dossier électronique du patient, notamment avec les activités d'information régionales, ou de compléter les contrats de prestations existants pour y inclure les conseils sur le dossier électronique du patient.

Donc, dans la mesure où le rapport a été publié il y a une dizaine de mois en août 2021, dans la mesure où une consultation est en cours pour une révision de la loi sur le dossier électronique du patient, dans laquelle, si c'était souhaité, il est aussi possible de parler du sujet que vous avez mentionné dans la motion, contrairement à vos conclusions, il n'y a pas de nouvel argument qui inciterait à adopter la motion, mais plutôt des arguments qui inciteraient à la rejeter.

Cela dit, nous n'avons vraiment pas de divergences sur le fond de ce qui est souhaité et de ce que nous recherchons.

C'est avec cette argumentation, que vous qualifierez également, je l'espère, de non houleuse, que j'invite votre conseil à rejeter la motion.