Bauer Philippe · Ständerat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Je ne suis pas convaincu que la question qui se pose soit une question de confiance dans nos institutions. J'ai en effet une approche un petit peu différente. Nous avons dû prendre - quand je dis "nous", c'est un nous majestatif -, aussi bien le Conseil fédéral que le Parlement, dans l'urgence, dans une situation de catastrophe qui heureusement s'est avérée moins pénible que nous le craignions, un certain nombre de dispositions.

Parmi ces dispositions, il y a eu cette modification du système des RHT qui a permis d'intervenir très rapidement. Alors, il est possible et même vraisemblable qu'à l'époque nous n'ayons pas nécessairement fait juste. Mais nous avons dû prendre ces mesures, et nous les avons prises en connaissance de cause, en sachant que, pour cette situation exceptionnelle, nous n'allions pas payer les vacances et les jours fériés.

On peut certes le regretter. A l'époque, je faisais partie de ceux qui ont dit que nous devions les prendre en compte. Nous en avons toutefois décidé autrement.

D'autres mesures que nous avons prises ont peut-être aussi été fausses, ont peut-être été trop importantes; d'autres aides n'ont peut-être pas été assez importantes. Nous aurions pu faire autrement. Mais, pour moi, nous avons vécu dans un système qui a donné satisfaction, je crois, à notre économie, à nos entreprises aussi, qui leur a permis de passer très rapidement le cap de la crise sanitaire. Je ne suis dès lors pas certain qu'il faille aujourd'hui appliquer à cette situation les principes de confiance dont nous discutons.

Certes, certains, et M. Würth l'a dit, ont pris la décision de recourir, d'autres ont peut-être fait le poing dans leur poche. Mais je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui utile, encore une fois, de déroger à nos principes. Selon moi, on doit se dire que nous avons mis en place un système, et que ce dernier soit bon, mauvais ou perfectible, ma foi, c'est le système avec lequel nous avons vécu. Aujourd'hui, je ne crois pas qu'il faille revenir en arrière de manière très générale.

C'est pour cela que, n'en déplaise à toutes les associations professionnelles dans lesquelles je suis actif, je crois qu'il s'agit aujourd'hui d'en rester à la proposition de revenir rapidement à un système le plus normal possible, aussi au niveau de l'application du droit.