Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

L'accueil extrafamilial des enfants est l'un des principaux facteurs qui influent sur l'offre de travail des femmes. La plupart des études réalisées jusqu'à présent soulignent l'effet négatif du coût de la garde extrafamiliale sur l'engagement professionnel des mères, mais elles divergent considérablement quant à l'ampleur de cet effet.

C'est la raison qui m'a amenée à déposer ce postulat intitulé "Investir autrement dans les structures d'accueil extrafamilial" le 18 juin 2020. J'estime en effet que la gratuité des structures d'accueil doit être étudiée. En effet, la moindre participation des femmes au marché du travail impacte fortement l'économie nationale, avec comme conséquence négative des talents mal exploités, une perte de capacité productive et une baisse du rendement des investissements dans la formation. Cela fragilise aussi le système des retraites et des aides sociales déjà mis à mal par une population vieillissante.

Mon postulat charge le Conseil fédéral d'analyser en termes économiques et sociaux les conséquences pour les familles de la gratuité des crèches. L'étude doit montrer quelle augmentation de main-d'oeuvre cette mesure pourrait engendrer, calculer les nouvelles recettes fiscales qu'elle génèrerait pour les pouvoirs publics, évaluer l'impact de cette mesure sur la pauvreté des familles et aussi ses effets en termes d'encouragement précoce.

Le 19 août 2020, le Conseil fédéral a proposé le rejet de mon postulat, avec pour arguments que la compétence de l'accueil extrafamilial des enfants relève prioritairement des cantons et que la gratuité entraînerait des coûts importants pour les pouvoirs publics. J'estime au contraire que l'accueil extrafamilial des enfants remplit un rôle important en matière d'économie et de politique sociale - ce que le Conseil fédéral reconnaît d'ailleurs dans son avis - et que l'étude que je réclame est donc nécessaire pour appréhender la problématique dans son ensemble. [PAGE 884]

Si les crèches étaient gratuites, la demande serait logiquement plus forte. Une estimation du coût pour l'Etat d'une augmentation de l'offre de places en crèche montre que les recettes fiscales couvrent largement le coût d'une telle mesure. Il est donc possible d'aboutir à une situation où les familles et la société sont toutes deux gagnantes.

Augmenter le nombre de places d'accueil génèrerait de nouvelles recettes fiscales qui dépasseraient alors le montant investi actuellement par les pouvoirs publics, selon une étude menée par Pro Familia Suisse en 2019 avec les Universités de Fribourg et de Neuchâtel. Cela signifie qu'un tel investissement serait rentable tant économiquement que socialement. Selon cette même étude, augmenter de 30 pour cent les places en crèche permettrait d'atteindre un taux d'activité moyen des mères de 70 pour cent, alors qu'il était de 58 pour cent en 2020.

Une thèse publiée en juin 2021 montre qu'une réduction de 10 pour cent du tarif des crèches entraîne une augmentation de seulement 3,5 pour cent de la charge de travail des mères déjà actives. Il faut donc aller plus loin pour obtenir des résultats plus probants. Par ailleurs, le revenu issu du travail supplémentaire des mères engendrerait des recettes fiscales. Toujours selon cette thèse, les coûts supplémentaires à la charge de l'Etat seraient entièrement couverts par les recettes fiscales induites.

Quel que soit le scénario, les recettes fiscales sont toujours supérieures aux dépenses d'exploitations additionnelles consenties par les collectivités publiques. L'investissement dans les nouvelles places de crèche apparaît donc comme une opération positive pour l'économie nationale et, ce qui était moins attendu, pour le budget des cantons des communes.

Pour toutes ces raisons, la gratuité des crèches mérite d'être étudiée, d'autant que la plupart des pays européens ont instauré un droit à au moins un an de jardin d'enfants ou d'accueil préscolaire gratuit financé sur fonds publics avant l'entrée à l'école primaire.

Je vous prie d'accepter mon postulat.