Borloz Frédéric · Nationalrat · 2022-06-02

Wortprotokoll

Sans doute pour la dernière fois, je me présente devant vous, pour m'exprimer sur une proposition de minorité. Il s'agit de la minorité de M. Fluri, qui, bien entendu, ne peut pas être à deux endroits à la fois, à côté de moi et à la tribune.

Je vous donne deux arguments qui motivent cette minorité. Son but, bien entendu, n'est pas d'empêcher des rabais pour les écoliers, Monsieur Roduit, mais bien de cadrer un peu les choses et de le faire correctement du point de vue légal.

D'abord, il y a eu une proposition, que j'appellerai "proposition Trede", qui visait précisément l'instauration de rabais linéaires au niveau des transports en train à travers la Suisse pour les écoliers. Cette proposition a été acceptée par la commission, qui a été suivie par votre conseil, ce qui règle déjà la question de ces rabais pour écoliers.

Ensuite, la formulation qui vous est proposée ne parle pas de rabais spécifiques, mais de rabais au sens général du terme, ce qui veut dire qu'on ne sait pas très bien quel rabais sera appliqué. Les compagnies de transports publics pourraient faire un rabais de 0,2 pour cent - c'est déjà un rabais - et se satisfaire de cela. Il y aurait donc des inégalités de traitement crasses, plutôt encouragées que freinées, par cette disposition; des inégalités de traitement touchant tout le pays.

Aujourd'hui, ces questions de rabais sont en général gérées respectivement par les communes et les cantons - le fédéralisme le dicte et on a toujours trouvé dommage que la Confédération s'en mêle. Quoi qu'il en soit, la proposition Trede a été acceptée, la page doit être tournée, selon nous. Elle l'a été - et c'est important pour nous - grâce à la branche professionnelle des transports, c'est-à-dire que la branche elle-même s'est accordée pour définir les rabais à octroyer lorsque les élèves veulent traverser la Suisse de part en part ou simplement effectuer un trajet plus court.

Ainsi, la minorité Fluri, que je représente, vous invite à biffer cet article.