Nordmann Roger · Nationalrat · 2022-06-02

Wortprotokoll

Actuellement, la procédure d'autorisation pour des pompes à chaleur air-eau est très compliquée. Une pompe à chaleur air-eau absorbe de l'air à l'extérieur de la maison; elle en extrait de la chaleur grâce au compresseur électrique et la concentre pour chauffer de l'eau qui sera utilisée pour le chauffage. La partie extérieure de l'installation peut faire du bruit. Actuellement, des demandes de permis de construire sont nécessaires. Cela dure environ six mois. C'est une grosse paperasse à faire par le demandeur; c'est une grosse paperasse également pour les services publics cantonaux et communaux.

Le fait est que d'énormes progrès ont permis d'améliorer ces dispositifs. Les pompes à chaleur actuelles sont beaucoup plus efficaces qu'autrefois quand l'air extérieur est froid. Surtout, des progrès ont été faits pour diminuer le bruit. Un premier canton, Bâle-Ville, a d'ailleurs renoncé à demander un permis de construire: les installations de faible puissance pour des villas peuvent être installées sans même une procédure d'annonce. Pour les plus grosses installations, il est nécessaire de passer par une procédure d'annonce. Mais ce n'est plus qu'une affaire de deux ou trois semaines. Cette politique du canton de Bâle-Ville fonctionne très bien. Il y a très peu de réclamations. C'est la preuve que les difficultés causées par le bruit sont maintenant maîtrisées.

La motion de la commission a pour but de simplifier drastiquement la procédure au niveau suisse. On prévoirait que, si le bruit produit par la pompe à chaleur dont les performances varient ne dépasse pas les valeurs de planification lorsque la température extérieure est de 2 degrés, la pompe serait considérée comme conforme. On ne chercherait ainsi [PAGE 896] pas à faire une application tatillonne du principe de précaution. Celui-ci serait considéré comme respecté si l'installation respecte les normes. Pour les installations solaires bien adaptées, nous avons fait le même type de réflexion et avons décidé d'autoriser le passage à une simple procédure d'annonce.

Pour réussir la transition énergétique, il faut investir dans les forces de travail, dans le montage des installations, en faisant confiance à l'éthique professionnelle des installateurs. Il est indispensable de limiter le temps consacré à la paperasse. Soyons clairs, dans bien des domaines, une procédure de mise à l'enquête complète est nécessaire pour protéger les droits d'autrui ou l'intérêt général. Mais, là où on peut simplifier, la majorité de la commission estime qu'il faut simplifier.

Une minorité de la commission craint un affaiblissement de la protection contre le bruit et un affaiblissement du principe de précaution.

Sur le bruit, on ne peut pas exclure à 100 pour cent qu'il existe parfois une installation sur laquelle il faille faire des retouches pour la mettre en conformité. La pratique montre que c'est très rare.

La commission ne souhaite pas affaiblir le principe de précaution, mais elle souhaite, pour les appareils dont la technologie a progressé, en faire une application simplifiée et forfaitaire. Si nécessaire, et si vous acceptez cette motion, le Conseil des Etats pourrait encore en affiner ou en préciser le texte.

Cette motion a été acceptée par 18 voix contre 3 et 3 abstentions. Au nom de la commission, je vous recommande donc de l'accepter.