Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Le SECO est en contact avec divers Etats "like-minded" ou membres de l'Union européenne. Dans ce cadre, les conclusions du SECO concernant Eurochem ont été communiquées aux autorités concernées. Ces dernières partagent pleinement l'appréciation du SECO. On ne relève pas de contournement des mesures dans le cas évoqué. La société Eurochem, située à Zoug, doit respecter les mesures suisses et s'y est engagée. Ainsi, il lui est interdit de mettre à la disposition de M. Andrey Melnichenko des avoirs ou des ressources économiques, que ce [PAGE 922] soit directement ou indirectement, par exemple par l'intermédiaire de son épouse. En outre, bien que M. Andrey Melnichenko se soit retiré du trust en toute légalité avant sa désignation en Suisse, le SECO s'est assuré qu'il ne maintienne aucun contrôle sur la société.

Eurochem est l'un des plus grands fabricants et distributeurs d'engrais au monde. Lui interdire de continuer ses affaires, pourtant conformes avec les sanctions suisses, minerait encore davantage l'approvisionnement alimentaire mondial. Ceci n'est en aucun cas dans l'intérêt de la Suisse.

En Suisse, les membres de la famille d'une personne sanctionnée ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes mesures que celles qui visent leur proche. Une attention particulière leur est portée lors des analyses et contrôles effectués par le SECO, afin d'éviter tout contournement par leur biais.