Juillard Charles · Ständerat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Personnellement, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission. D'ailleurs, cette proposition est à mon avis frappée au coin du bon sens, car elle donne les moyens aux autorités de poursuite pénale de faire leur travail correctement, travail qui consiste à établir des faits et, si possible, à rechercher la vérité. Or, ce travail est rendu difficile si plusieurs prévenus sont en présence, si une infraction a été commise par plusieurs suspects potentiels qui, il ne faut pas se leurrer ni se voiler la face, sont souvent sous l'influence de l'un ou de l'autre, voire d'un chef de bande. Il est extrêmement difficile dans ces circonstances de pouvoir véritablement établir les faits, donc de parvenir à la vérité et de déterminer la responsabilité des uns et des autres.

Contrairement à ce qu'a dit le porte-parole de la minorité, qui a peut-être un peu voulu peindre le diable sur la muraille, on ne priverait pas le prévenu de tous ses droits; on le priverait peut-être de la participation à une première audition. D'ailleurs, l'alinéa 3 précise bien qu'on ne peut pas clore l'instruction tant que le prévenu n'a pas été confronté au moins une fois avec l'autre prévenu ou les autres prévenus. Donc, je crois que l'équilibre des forces et des droits est tout à fait rétabli, ce qui n'était plus le cas avec l'introduction du code de procédure pénale.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite vraiment à suivre la majorité de la commission.